 | 1826 - 584 páginas
...pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel (i). N° ;5. — ÉDIT portant ampliatian... | |
 | Charles Cottu - 1828 - 386 páginas
...et registrer, et le contenu en iceux garder, observer et faire exécuter selon leur forme et teneur, pleinement, paisiblement et perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement, nonobstant toutes lois, statuts, coutumes, arrêts, réglemens et autres choses à ce contraires ,... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 páginas
...garder et observer selon sa forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir, fin témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ccsditcs présentes. DONNÉ à Versailles... | |
 | 1888 - 490 páginas
...exposans, ensemble les parties intéressées, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois d'octobre,... | |
 | P Louis Lainé - 1839 - 584 páginas
...Dion-Wandonne et ses successeurs , seigneurs et propriétaires de ladite baronnie de Dion-Wandonne , pleinement , paisiblement et perpétuellement, cessant...empêchement et nonobstant toutes choses à ce contraires , sauf toutefois notre droit entre autres choses et l'autrui en tout , car tel est notre plaisir; et... | |
 | 1843 - 750 páginas
...¡celles exécuter selon sa forme et teneur ; cessant et faisant cesser tous iroubles-et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires , car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre, notre scel « cescliies présentes. , Donnée à Versailles,... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1844 - 340 páginas
...faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février,... | |
 | Variétés - 1856 - 358 páginas
...pleinement, paisiblement et perpetuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de... | |
 | Édouard Fournier - 1856 - 358 páginas
...pleinement, paisiblement et perpetuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai,... | |
 | Prosper Vallerange - 1861 - 248 páginas
...enfant, il croit ce qu'il désire. Comment, cependant, ne pas se rendre compte du terrain chements, et nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles,... | |
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... et nonobstant toutes choses à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. 
