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" ) runs thus:— entre leurs héritiers et successeurs, royaumes, états, provinces, pays, sujets, et vassaux, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception de lieux ni de personnes ; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront... "
Règne militaire en Canada; ou, Administration judiciaire de ce pays par les ... - Página 260
por Jacques Viger - 1872
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Tratado definitivo de paz concluido entre el rey nuestro señor y el rey de ...

Spain - 1783 - 112 páginas
...Vassaux de quelque qualité ¿r condition qu ' ils soyent , sans exception de lieux , ni de personnes ; en sorte que les Hautes Parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre Elles , ¿r leurs dits Etats ¿r Sujets , cette amitié è1 correspondance réciproque...
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Précis historique de la révolution française, Volumen3

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune), Lacretelle - 1818 - 344 páginas
..., roi de Hongrie et de Bohême , ses héritiers et successeurs , et la république française. Le» parties contractantes apporteront la plus grande attention a maintenir entre elles et leurs états une parfaite intelligence , sans permettre dorénavant que, de part ni d'autre , on commette...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1784 - 566 páginas
...et vassaux de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception de lieux ni de personnes; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leursdits états et sujets, cette amitié et correspondance réciproques,...
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L'Europe pendant la Révolution française, Volúmenes5-6

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1843 - 616 páginas
...parties contractantes, leurs États, territoires, peuples, sans exception de lieux ni de pnsonnes, en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles, leurs dits États, territoires et peuples, cette amitié et correspondance...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volumen1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 páginas
...vassaux, de quelque qualité et condition qu'ils soient , sans exception de lieux ni de personnes; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles, et leursdits états et sujets, cette amitié et correspondance réciproque...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 páginas
...et vassaux. de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception de lieux ni de personnes; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles, et leursdits états et sujets, cette amitié et correspondance réciproque...
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Histoire du bailli de Suffren

Charles Cunat - 1852 - 468 páginas
...sujets, de quelque qualité ou condition qu'ils soient , sans exception de lieux ni de personnes ; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs États et sujets cette amitié et correspondance réciproques, sans...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Volumen3

1855 - 398 páginas
...ni de lieux; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs dits États et sujets,...amitié et correspondance réciproque, sans permettre dorénavant que, de part ni d'autre, on commette aucunes sortes d'hostilités par mer ou par terre,...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ...

Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 páginas
...vassaux, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception ni de personne ni de lieux; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs dits États et sujets, cette amitié et correspondance réciproque,...
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Volumen3

Albert Du Casse - 1857 - 394 páginas
...vassaux, de quelque qualité et condition qu'ils soient, sans exception ni de personne ni de lieux; en sorte que les hautes parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs dits États et sujets, cette amitié et correspondance réciproque,...
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