 | France - 1827 - 560 páginas
...liberté , en tel endroit de la domination du roi qu'il leur plaira, 'et pourront vendre leurs biens et transporter leurs effets , ainsi que leurs personnes...dans leur émigration , sous quelque prétexte que ce soit , hors le cas de dettes ou de procès-criminels , et il ne sera jamais rien exigé d'eux à titre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 páginas
...français , ou autres qui auraient été sujets du roi T. Chr. en Canada, pourront se retirer , en toute sûreté et liberté, où bon leur semblera, et pourront...vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de SM britannique , et transporter leurs effets , ainsi que leurs personnes, sans être gênés dans leur... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 páginas
...français , ou autres qui auraient été sujets du roi T. Chr. en Canada, pourront se retirer , en toute sûreté et liberté, où bon leur semblera, et pourront...vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de SM britannique , et transporter leurs effets , ainsi que leurs personnes, sans être gênés dans leur... | |
 | William Henry Draper - 1846 - 386 páginas
...Canada, puissent se retirer en toute sureté et liberté, où ils " jugeront à propos ; qu'ils vendent leurs biens, pourvu que ce soit " à des sujets de Sa Majesté Britannique ; et qu'ils emportent leurs " effets avec eux, sans être restreints dans leur émigration, sous " aucun... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 520 páginas
...roi T. Chr. en Canada, pourront se retirer , en toute sûreté et liberté, où bon leur semblera, ft pourront vendre leurs biens, pourvu que ce soit à des sujets de SM britannique , et transporter leurs effets , ainsi que leurs personnes, sans être gênés dans leur... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 152 páginas
...Canada, puissent se retirer en toute sureté et liberté, où ils " jugeront à propos ; qu'ils vendent leurs biens, pourvu que ce soit " à des sujets de Sa Majesté Britannique ; et qu'ils emportent leurs " effets avec eux, sans être restreints dans leur émigration, sous " aucun... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - 1851 - 162 páginas
...Canada, puissent se retirer en toute sureté et liberté, où ils " jugeront à propos ; qu'ils vendent leurs biens, pourvu que ce soit " à des sujets de Sa Majesté Britannique ; et qu'ils emportent leurs " effets avec eux, sans être restreints dans leur émigration, sous " aucun... | |
 | Leon Guerin - 1851 - 570 páginas
...retirer où bon leur semblerait , de vendre leurs biens , pourvu que ce fût à des sujets anglais, et de transporter leurs effets ainsi que leurs personnes, sans être gênés dans leur émigration. Les sujets français conservaient le droit de la pêche et de la sècherie sur une partie des côtes... | |
 | Léon Guérin - 1851 - 560 páginas
...retirer où bon leur semblerait, de vendre leurs biens , pourvu que ce fût à des sujets anglais, et de transporter leurs effets ainsi que leurs personnes, sans être gênés dans leur émigration. Les sujets français conservaient le droit de la pèche et de la sècherie sur une partie des cèles... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1865 - 746 páginas
...ou mitres qui auroicnt été sujets du Roi Très - Chrétien en Canada pourront se retirer en toute sûreté et liberté où bon leur semblera et pourront vendre leurs biens , pourvu que ce soit я des sujets de Sa Majesté Britannique, et transporter leurs effets, ainsi que leurs personnes .... | |
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Canada, pourront se retirer en toute sûreté et liberté où bon leur semblera et pourront vendre leurs biens pourvu que ce soit à des sujets de Sa Majesté britannique... 
