...appartient aux évoques de demander au Rot' les améliorations et les charigemens qu'ils croie.nl miles à la religion , ce n'est point par la -voie des Lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce ¿mit , puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leurs diocèses, et ne doivent avoir pour...

...archevêque de Toulouse en date du 15 octobre 1823, imprimée dans la même ville, chez Augustin Aîanavit; Et nous avons considéré que s'il appartient aux...puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de ieur diocèse et ne doivent avoir pour objet que de les instruire des devoirs religieux qui leur sont...

...octobre 1823, imprimée dans la même ville, chez Augustin Manavit; Et nous avons considéré que v'il appartient aux évêques de notre royaume de nous...voie des lettres pastorales qu'ils peuvent exercer te droit, puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse et ne doivent avoir pour...

...considérant que , s'il appartient aux évêques de demander au Roi les améliorations et les changement qu'ils croient utiles à la religion , ce n'est point...exercer ce droit , puisqu'elles ne sont adressées c/u'auxjîdèles de leurs diocèses, et ne doivent avoir pour objet que de les instruire des devoirs...

...royaume de nous demander les améliorations et les ehanpemeos qu'ils croient utiles à la re ifginn. ce n'est point par la voie des lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce droit, p^iiscpu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse, et ne doivent avoir pour objet...

...L'ordonnance du io janvier i8a4 dispose: « Nous avons considéré cjue s'il appartient aux évéques de notre royaume de nous demander les améliorations...utiles à la religion , ce n'est point par la voie de lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce droit, puisqu'elles ne sont adressées qu'aux fidèles...

...appartient aux évéïjiies de notre royaume de nous demander les amrlifirations ci Ici cliangeniens qu'ils croient utiles à la religion , ce n'est point par la voie tles lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce droit, puistjii'elles ne sont adressées qu'aux fidèles...

...s'il appartient auxévêques de notre royaume de nous demander les améliorations et les cbangemens qu'ils croient utiles à la religion, ce n'est point...sont adressées qu'aux fidèles de leur diocèse, et DO doivent avoir pour objet que de 1« instrmre des devoirs religieux qui leur sont prescrits ; .Que...

...autorité qur touchent au temporel de leurs e'gliscs, les réclamations qu'ils croient justes et utiles, ce n'est point par la voie des lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce droit, puisqu'elles ne doivent avoir pour objet que d'instruire les fidèles des devoir» religieux qui leur sont prescrits;...

...nu temporel de leurs églises , les réclamations qu'ils croient justes et utiles, ee n'est jioint par la voie des lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce droit, puisqu'elles ne doivent avoir pour objet que d'instruire les fidèles des devoirs religieux qui leur sont prescrits...