ANNEXE V. RÉGIME DOUANIER DES PRINCI N. B. Nous ne reproduisons ci-dessous que les tarifs douaniers des pays de destination, qui Moniteur du 14 janvier 1900. Annexe. PAYS. NATURE DES TISSUS. Toile, coutil et treillis, non teints, non imprimés, non blanchis: 1. Ayant sur une surface de 4 centimètres carrés jusqu'à 40 fils dans la chaîne et la trame additionnés. 2. Ayant sur une surface de 4 centimètres carrés de 41 à 80 fils dans la chaîne et la trame additionnés.. 3. Ayant sur une surface de 4 centimètres carrés de 81 à 120 fils dans la chaine et la trame additionnés. . . . 4. Ayant sur une surface de 4 centimètres carrés plus de 120 fils dans la chaîne et la trame additionnés.. Toile, coutils et treillis, teints, imprimés, blanchis, même tissés de fil teint, imprimé, blanchi: 1. Ayant sur une surface de 4 centimètres carrés jusqu'à 120 fils dans la chaîne et la trame additionnés. . . 2. Ayant sur une surface de 4 centimètres carrés plus de 120 fils dans la chaîne et la trame additionnés. 3. Linge damassé de toute sorte. Linge de table, de lit, essuie-mains, de toile, non assimilables aux tissus des deux dernières subdivisions, ainsi que les blouses de même espèce. PAUX PAYS D'EXPORTATION. ANNEXE V. figurent dans le Bulletin mensuel du commerce spécial de la Belgique avec les pays étrangers. Observations. Le marc vaut environ 1 fr. 24. A déduire, comme tare, pour obtenir le poids net : pour les expéditions faites en caisse, 13 p. c. du poids brut; pour les expéditions faites par ballots, 3 p. c. A déduire, comme tare: 13 p. c. pour expéditions en caisse; 9 p. c. pour expéditions faites en paniers et 6 p. c. pour expéditions par ballots. Libre entrée. Brésil. Égypte. PAYS. Turquie. NATURE DES TISSUS. Noyale, toile de Bretagne, Cambrai, cassa, cretonne (creguela), toile d'Irlande, platilha et autres tissus non dénommés, écrus, blancs, teints, bruns, rayés et imprimés : unis, ayant dans un carré de 5 millimètres ; Espagne. Observations. 1,000 Reis environ 2 fr. 80 (valeur nominale). 50 p. c. de la valeur. 8 p. c. 8 p. c. Il sera perçu sur toutes les marchandises admises à Toutes les importations sont soumises à un droit d'entrée de 8 p. c. sur la valeur des marchandises d'après le prix courant. Il y a aussi certaines prohibitions à l'entrée. Tarif spécial conventionnel: no 153/156. En vertu d'une ordonnance royale du 29 juin 1898, ces PAYS. NATURE DES TISSUS. États-Unis d'Amérique République française. Tissus ou articles non dénommés, en lin, chanvre ou ramie ou dans lesquels ces textiles ou l'un d'eux constituent la matière de principale valeur, pesant 4 1/2 onces ou plus par yard carré et contenant dans un pouce carré, chaîne et trame comprises: Pas plus de 60 fils. Plus de 60, mais pas plus de 120 fils. Plus de 120, mais pas plus de 180 fils Plus de 180 fils. et, en plus, sur tous les articles ci-dessus, un droit de 30 p. c. ad valorem. Aucun des articles ci-dessus ne pourra être soumis à un droit inférieur à 50 p. c. ad valorem. Tissus en lin, chanvre ou ramie ou dans lesquels ces textiles ou l'un d'eux constituent la matière de principale valeur, y compris ceux connus sous le nom de shirting, pesant moins de 4 1/2 onces par yard carré et contenant dans un pouce carré, chaîne et trame comprises, plus de 100 fils. Mouchoirs en lin, chanvre ou ramie ou dans lesquels ces textiles ou l'un d'eux constituent la matière de principale valeur, en pièces ou autrement, finis ou non : ourlés à jour ou avec imitations d'ourlets à jour, ou avec revers (revered) ou avec fils effilochés, mais sans broderies ni initiales. Articles d'habillement, mouchoirs ou autres articles ou tissus Tissus de lin, de chanvre ou de ramie purs, unis ou ouvrés: Présentant en chaîne et en trame dans un carré de 5 milli- |