 | Hôtel de ville (Paris, France), Paris (France) - 1848 - 540 páginas
...au conseil d'Estat du roy tenu à Ponthoise, le 17e jour d'aoust 1652. » « Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre , au premier des huissiers de nostre conseil ou autre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons que l'arrest , dont... | |
 | Ernest Semichon - 1862 - 646 páginas
...octobre 1666. Signé : PHELYPEAU. Mandement puur l'exécution, 1666, 2l octobre.— Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos conseils, ou autre huissier, ou sergent sur ce requis ; nous te mandons et commandons par ces presentes... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1863 - 456 páginas
...vingt-huitième jour d'octobre mil six cent soixante et quatorze. Signé, COLBERT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos Conseils, ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par... | |
 | Benjamin Vaurigaud - 1870 - 486 páginas
...estant, tenu à Fontaine-Bleau , le 19 juin 1661. Signé : DE LOMÉNIE. • « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre : au premier des huissiers de nostre conseil, ou sergent royal sur ce requis, voulant faire exécuter selon sa forme et teneur l'arrest... | |
 | Charles Adrien Desmaze - 1870 - 468 páginas
...tenu au camp devant Besançon, le quinzième de may 1674. Signé : COLBEHT. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos sergens ou autre premier huissier ou sergent sur ce requis. Nous te mandons et commandons, par... | |
 | 1884 - 464 páginas
...Original sur papier libre ; bibliothèque de Cognac, fonds divers, carton n« 9. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nostre grand conseil, en ce quy est exécutoire à notre cour et suitte, et hors d'icelle au premier nostre... | |
 | Société académique du Cotentin (archéologie, belles-lettres, sciences et beaux-arts) Coutances - 1880 - 610 páginas
...25 déceinlire, 17^5, la cour, au nom du roi, rendit le décret suivant : « Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de noire cour ou autre notre huissier ou sergent sur ce requis cejourd'huy, sur la requeste présentée... | |
 | 1883 - 928 páginas
...Jonquières pendant les guerres, enregistrées en Parlement le 14 janvier 1616 3. Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre. Au premier des huissiers de nostre cour de parlement ou aultre nostre huissier ou sergent sur ce requis, salut. Gomme le jour et dattes des présentes veu... | |
 | 1884 - 466 páginas
...Original siir papier libre ; bibliothèque de Cognac, fond* .divers, carton n« 9. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nostre grand conseil, en ce quy est exécutoire à notre cour et suitte, et hors d'icelle au premier nostre... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, au premier des huissiers de nos Conseils, ou autre nostre huissier ou sergent sur ce requis. 
