Répertoire de librairie: contenant, I0 toutes les lois rendues sur la librarie et l'imprimerie, depuis le Réglement de 1723 inclusivement, jusqu'à ce jour; 20 un extrait des plus beaux ouvrages de divers catalogues, formant ensemble 900 pages, avec les prix d'adjudication en vente publique, suivi d'une table alphabétique; précédé d'un coup d'œil sur la librairie française, et de réflexions critiques sur la stéréotypage, les cabinets littéraires, les salles de ventes publiques et la révision; avec divers morceaux sur les contrefaçons, etc., etc

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Crapart, Caille et Ravier, 1807 - 364 páginas

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Página cxxxvi - Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature , ou de gravure, dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque...
Página cxxxiv - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Página cxxxv - Police seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs.
Página cxxxv - Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Página cxxxvi - ... genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Página 1 - Les propriétaires par succession ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur ; et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée, leur sont applicables; toutefois à la charge d'imprimer séparément les ouvrages posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publics et devenus propriété publique.
Página cxxxv - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Página 264 - Choix de costumes civils et militaires des peuples de l'antiquité, leurs instrumens de musique, leurs meubles et les décorations intérieures de leurs maisons d'après les monumens antiques, avec un texte tiré des anciens auteurs, dessiné, gravé et rédigé par N.-X.
Página cxix - ... l'avantage du public, qui doit en espérer que les livres tomberont à une valeur proportionnée aux facultés de ceux qui veulent se les procurer : qu'il serait favorable aux gens de lettres, qui pourront , après un...
Página cxxiii - LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, de l'avis de M. le Garde des Sceaux a...

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