RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES.

IMPRIMERIE DE DAVID, RUE DU POT-DE-FER,

ļ

N° 14,

F. S.-G.

DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES,
Depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789;

CONTENANT LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENS DES MÉROVINGIENS,
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS,

ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS, DÉCLARATIONS, LETTRES - PATENTES
RÉGLEMENS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC., DE LA TROISIÈME RACE, 9

Qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à
l'histoire du Droit public et privé,

Avec notes de Concordance, Table chronologique et Table générale
analytique et alphabétique des matières;

PAR

MM. DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris;

ISAMBERT, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation;
JOURDAN, Docteur en Droit, Avocat à la Cour rovale de Paris.

<< Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de
» Parlement, et semblablement ez Auditoires de nos Baillis et
» Senéchaux ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune
» difficulté y survenait, on ait promptement recours à icelles. »
(Art. 79 de l'Ordonn. de LOUIS XII, mars 1498, 1.гe de Blois.)

BELIN-LE-PRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR, QUAI DES AUGUSTINS, no 55.

Chez VERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, No 25.