RECUEIL GÉNÉRAL

DRS

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

PARIS. TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES

RUE DE VAUGIRARD, 36.

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES

DEPUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT :

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,

DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉtiens, et le teXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS LETTRES PATENTES, RÈGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC.
DE LA TROISIÈME RACE,

Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,

Soit à l'interprétation, scit à l'histoire du Droit public et privé,

AVEC NOTES DE CONCORDANCE, TABLE CHRONOLOGIQUE KT TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE
ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES,

JOURDAN,

Docteur en Droit,
Avocat à la Cour roy. de Paris.

PAR MM.

DECRUSY

Avocat à la Cour royale
de Paris.

ISAMBERT,

Avocat acx Conseils du Roi
et à la Cour de Cassation.