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Rembourse-t-on les créances hypothécaires? Y a-t-il fréquemment des biens hypothéqués vendus sur expropriation ?

6. — R. La propriété est rarement hypothéquée. Les hypo. thèques diminuent. On emprunte chez les notaires, au taux de 4 à 4 1/2 %. A Trognée, il existe une caisse de crédit agricole du système Raiffeisen, affiliée à la Caisse centrale de crédit du Boerenbond de Louvain. Malheureusement on ne s'en sert pas. Le paysąn ne veut pas qu'on sache ses affaires personnelles. On rembourse les créances hypothécaires. Oa ne vend pas sur expropriations.

7. — Q. Qui achète actuellement les terres mises en vente?

Pourquoi cette classe de la population achète-t-elle actuellement?

Y a-t-il à signaler des abus relativement à la vente de terres?

7. R. Des cultivateurs-propriétaires, des cultivateurscabaretiers, des cultivateurs-marchands de porcs, des bouchers, des boutiquiers. Les capitalistes ne savent plus acheter, tellement les prix de vente sont élevés. Il arrive que des sociétés financières achètent un bloc de terre pour le revendre ensuite en détail par petits lots et cela avec de beaux bénéfices. Cependant on vend rarement des terres à Trognée et dans les localités voisines.

8. - Q. La propriété foncière se morcelle-t-elle? Y a-t-il eu des réunions de parcelles par voie d'échange?

8. – R. La propriété foncière et la culture aussi se morcellent de plus en plus. Les familles sont souvent nombreuses et, au partage du patrimoine paternel, les fonds font défaut à l'enfant occupant la maison pour reprendre les affaires et continuer la culture.

Les réunions parcellaires par voie d'échange n'entreront pas en pratique dans la région. Le désir de cultiver ses terres, la routine, la différence de qualité, l'étendue et la situation des parcelles constituent de sérieus obstacles.

9. – Q. Quelle est actuellement la valeur de la terre? Comment cette valeur a-t-elle oscillé depuis 1800 ? TONE V. - LETTRES, ETC.

19

Y a-t-il, pour la région ou pour la commune, des causes particulières qui influent sur le prix de la terre?

9. R. Voici la valeur foncière ou vénale de la terre, par hectare :

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La hausse des terres a marché de 1830 à 1875. En 188 i et les années suivantes, par suite de la crise agricole, industrielle et commerciale, une baisse énorme s'est produite pour la valeur vénale et pour la valeur locative. En 1886, il était difficile de louer, voire même de vendre, tellement la crise était intense et effrayait le paysan.

Causes qui influent sur le prix de la terre :

La présence de la sucrerie, la présence de routes et chemins empierrés et en bon état, les habitudes d'ordre, de travail, de sobriété, d'épargne des habitants, l'abondance relative des capitaux et par suite la concurrence, les progrès de la culture intensive, l'extension des centres industriels et des grands travaux publics, l'accroissement de la population (de un huitième en vingt ans), les hauts salaires payés par l'industrie et par les entrepreneurs de travaux publics, le prix élevé du bétail et de ses produits.

10. - Q. Qu'arrive-t-il à la mort d'un cultivateur, propriétaire de tout ou partie des terres qu'il exploite : ces terres sont-elles vendues ou les enfants se les partagent-ils?

10. - R. A la mort d'un cultivateur, les enfants se partagent les terres.

11. Q. Y a-t-il des célibataires (frères et seurs) qui continuent à habiter ensemble et exploiter ensemble leurs terres?

11. – R. Il y a des célibataires (frères et saurs) qui continuent à habiter ensemble et à exploiter ensemble leurs terres.

12. - Q. Quels sont, à votre avis, les défauts du régime foncier actuel et comment croyez-vous qu'on pourrait y remedier?

12. R. Tous les habitants demandent la réduction des charges pesant sur la propriété : impôt foncier, impôt sur les mutations (successions, mutations, droits sur la vente d'immeubles, droit de timbre, etc.). On favorise trop, disent-ils, l'industrie et le commerce au détriment de l'agriculture, et ils citent, comme exemple, les coupons de semaine délivrés à prix réduits aux ouvriers qui désertent les campagnes pour aller s'embaucher dans les villes ou dans les centres industriels.

Fermage.

13.

13. Q. Les fermiers ont-ils des contrats de bail écrits? Notariés ou non?

Pour combien d'années ces contrats sont-ils fails?

Renferment-ils des clauses typiques à relever? Le fermier peut-il vendre de la paille? Le propriétaire se réserve-t-il le droit de planter des arbres ?

R. Les fermiers ont des baux écrits. Souvent ces contrats sont notariés. Ils sont faits pour neuf ans ou bien pour trois, six, neuf(périodes triennales à l'issue desquelles les parties ont le droit de se dégager).

Ces contrats ne contiennent pas de clauses typiques à relever. Les baux sont modernisés. Le fermier peut vendre de la paille, du foin, etc. Mais, en règle générale, ces ventes ont lieu rarement.

14. – Q. Quelle catégorie de fermiers n'a pas de bail écrit? 14. R. Aucune.

15. Q. Combien d'années dure le bail en cas d'absence de contrat écrit?

15. – R. Trois ans. Ce délai passé sans avertir d'avance, le contrat se continue.

16. – Q. A quelle époque de l'année le bail commence-t-il ?

16. R. Le 15 mars pour les fermes. Les terres en détail se louent également au 15 septembre.

17. 0. Propriétaire et fermier ont-ils l'babitude de résilier le bail de terres ?

Dans l'affirmative, comment se fait la résiliation et combien de mois d'avance?

17. – R. Non. Le bail finit habituellement avec les neuf ans consécutifs.

18. – Q. Le fermier reçoit-il un dédommagement pour arrière-engrais ou pour certains travaux ?

Dans l'affirmative, comment ce dédommagement est-il fixé?

Dans la négative, les fermiers ne sont-ils pas partisans de l'introduction de ce dédommagement ?

Y a-t-il certains travaux d'amélioration faits par les fermiers ? Lesquels?

18. - R. Aucun dédommagement n'est payé aux fermiers sortants. Les fermiers sont partisans du dédommagement. Il est à noter cependant qu'il n'y a guère de travaux d'amélioration à effectuer en bonnes terres de Hesbaye.

19. Q. Quels sont les rapports entre fermier sortant et fermier entrant?

19. R. Ces rapports sont satisfaisants.

20.- Q. Quel est actuellement le prix du fermage pour des fermes louées en bloc?

Pour des parcelles de terres louées isolément?
Comment ce prix a-t-il oscillé depuis 1800 ?
Ne pouvez-vous pas citer des chiffres à cet égard ?
Qui paie l'impôt foncier : le propriétaire ou le fermier?

N'y a-t-il pas de cause spéciale intluant dans votre région ou dans la commune sur le prix du fermage?

Le fermage est-il régulièrement payé? A quelle époque de l'année?

20. – Q. Voici les valeurs locatives par hectare :

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Il est à remarquer que pour les grandes fermes le preneur supporte les contributions foncières et personnelles, ainsi que les charges locales, tandis que pour le détail, le bailleur paie les contributions. Toutefois, quand c'est le notaire qui fait la recette, le preneur paie les frais de recette.

Causes influant sur le taux du fermage :

La concurrence des preneurs. C'est la loi de l'offre et de la demande. Il y a trop peu de terres à louer en détail, vu que la petite culture se développe de plus en plus. Ensuite tout ouvrier ou artisan veut un lopin de terre pour tenir un ou plusieurs porcs, quelques poules, voire même une vache laitière. La présence de la sucrerie, les hauts salaires payés par l'industrie aux routes, chemins de fer, chemins de fer vicinaux, etc., le prix élevé des bêtes bovines et des porcs contribuent également à la hausse du fermage. Le fermage est régulièrement payé du 30 novembre au 1er janvier de l'année

qui suit.

21. – Q. Le fermier est-il en rapport avec le propriétaire ou avec un régisseur?

Quels sont les rapports entre propriétaires ou régisseurs et fermiers ?

Ceux-ci se plaignent-ils? De quoi ?

21. – R. Le fermier est en rapport avec le propriétaire le plus souvent. Les rapports entre propriétaires et fermiers sont bons.

22. Q. De grandes fermes ont-elles été morcelées pour être louées en parcelles?

Pourquoi les a-t-on morcelées ?

22. – R. Non. Signalons toutefois que la moyenne culture a disparu complètement dans la localité.

23. – Q. Y a-t-il des fermiers qui prennent en location des terres de différents propriétaires ?

23. – R. Les grands fermiers ne le font pas, mais bien les petits cultivateurs.

24. - Q. Y a-t-il des fermiers qui prennent en location une ferme, mais qui, étant propriétaires de quelque terre, louent celle-ci à autrui? Pourquoi le font-ils?

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