fermage avant l'enlèvement de la récolte et, au plus tard, le 1er juin. Le fermage de la dernière année du bail devra être payé avant l'enlèvement de la récolte de cette année et, au plus tard, le 1er juin; 12 Si le retard du paiement du fermage s'étend à plus de trois mois, ou à défaut de satisfaire à la demande qui serait faite en vertu de l'article précédent, le preneur sera obligé de payer le fermage de l'année courante avec celui déjà échu, avant que les récoltes croissant alors sur les biens ne soient enlevées, sinon celles-ci resteront à la disposition du propriétaire, qui pourra les vendre publiquement et aux enchères et en employer le prix au paiement du fermage de ces deux années, après déduction des frais faits; cette vente se ferait ensuite d'un commandement non suivi d'exécution dans la huitaine de sa date, seule formalité à observer à cet égard et, dans ce cas, le bail serait résilié pour le 15 septembre suivant; 13° Le preneur devra, lorsqu'il en sera requis, fournir, à quelle époque que ce soit, une caution solvable et agréable au propriétaire pour sûreté des obligations contractées en vertu des présentes. L'inobservation de la présente clause entraînera, si bon semble au bailleur, la résolution du bail et le preneur sera, en outre, passible de tous dommages-intérêts; 14° La dernière année du bail, le locataire devra, sans indemnité, laisser semer du trèfle dans sa récolte par son successeur ou par le propriétaire; 15° Les droits d'enregistrement, amendes et autres frais auxquels le présent bail donnera ouverture, sont à charge du preneur. En double, le 27 décembre 1900 et quatre. ANNEXE VI. VILLE DE Location publique de l'« Offelkensveld »; ares 86 centiares (9 verges, 18 petites De 1843 à 1855 » 1856 à 1872 A raison de fr. 70 et 16 pour les contributions, soit fr. 81.66 TONGRES. Location publique du « Tongersveld »; contenance: 25 ares 11 centiares (5 verges et 19 petites verges). 1845 à 1854 de fr. 33 et 1% pour les contributions, soit fr. 38.50 TONGRES. Location publique de « Bloirs het gehucht »; contenance 71 ares 15 centiares (18 grandes verges). De 1854 à 1863 A raison de fr. 80 et 1% pour les contributions, soit fr. 93.33 TONGRES. - Location publique « Overham »; contenance 64 ares 31 centiares (15 grandes verges). A raison de fr. 98 et 1% pour les contributions, soit fr. 114.33 De 1854 à 1863 » 1863 à 1872 COMMUNE DE PIRANGE. Terre de 22 ares 94 centiares (5 grandes verges et 8 petites) louée publiquement. A raison de fr. 10 et pour les contributions, soit fr. 11.66 De 1848 à 1857 » 1857 à 1866 COMMUNE DE WIDOYE. Terre de 1 hectare 67 ares 87 centiares (39 grandes verges et 14 petites) louée publiquement. A raison de fr. 120 plus 1/6 pour les contributions, soit fr. 140 >> 140 >> De 1846 à 1855 » 1855 à 1864 >> 1864 à 1873 ༤༦༦༦༦༦ ANNEXE VII. Location publique de terres appartenant au Bureau de Bienfaisance à Donceel. Le 20 décembre 1810. - 7 hectares 40 ares sont mis à prix et adjuges à raison de 655 litres 907 millilitres de seigle les 87 ares 186 miliares. Le 20 décembre 1837. — La mise à prix est de 69 francs l'heetare. On adjuge 5 hectares 60 ares à 69 francs l'hectare; 90 ares à 216 franes l'hectare; 1 hectare 29 ares à fr. 119.30 l'hectare. Mise à prix et adjudication à 92 francs l'hectare. Le 16 août 1855. 5 hectares 15 ares sont adjugés à la mise à prix : 115 francs l'hectare; 2 hectares 65 ares sont adjugés à 237 franes l'hectare. Le 15 juillet 1864. — 6 hectares 50 ares sont mis à prix et adjuges à raison de 185 francs l'hectare; 1 hectare 75 ares sont adjugés à 243 francs l'hectare. Le 1 juin 1875. - 4 hectares 26 ares sont mis à prix et adjugés à 230 francs l'hectare; 3 hectares 54 ares sont adjugés à 300 franes l'hectare. Le 10 juillet 1882. - 7 hectares 80 ares sont mis à prix et adjuges à 190 francs l'hectare. Le 28 juin et le 28 octobre 1891.5 hectares 67 ares mis à prix & adjugés 150 francs l'hectare; durée du bail: 6 ans; 2 hectares 13 ares sont adjugés à fr. 126.50 l'hectare. Le 5 juillet 1897. - 5 hectares 44 ares sont mis à prix et adjugés à 150 francs l'hectare pour 9 ans; 1 hectare 22 ares est mis à prix et adjugé à fr. 172.50 l'hectare; 1 hectare 14 ares est adjugé à 211 francs l'hectare. Le 17 juillet 1906. -5 hectares 94 ares sont mis à prix et adjugés à 161 francs l'hectare, pour 9 ans; 1 hectare 22 ares est mis à prix et adjugé à 164 francs l'hectare; 64 ares sont adjugés à fr. 172.50 l'hectare. Ouvriers permanents. Cinq ouvriers gagnant fr. 1.20 par jour; on laboure leur terre et on fait leur charriage, ce qui représente pour eux cinq, un supplément de salaire de 100 francs Trois hommes gagnant fr. 1.25 par jour; on laboure leur terre et on fait leur charriage, soit un supplément de salaire pour eux trois de 50 francs Un ouvrier gagnant fr. 1.30 par jour . Un ouvrier gagnant fr. 1.00 par jour Un ouvrier gagnant fr. 1.50 par jour; il entreprend la moisson (20 gerbe), ce qui lui représente 80 francs. On lui laboure ses terres et fait ses charriages, ce qui équivaut à un supplément de salaire de 50 francs. 1,750 1,075 390 300 505 |