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DE

L'HISTOIRE DE FRANCE.

SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 DÉCEMBRE 1836.

Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.

M. le président proclame membres de la Société :

MM. l'abbé de La Bouderie, grand-vicaire de Notre-Dame de Paris; Niel, sous-préfet à Bernay,

Présentés par M. de Fortia ;

M. Gally Knight, membre du parlement anglais,

Présenté par M. P. Mérimée.

Ouvrages offerts à la Société.

La Société reçoit de la part de M. Garnier du Bourgneuf, conseiller à la cour royale de Rouen, l'ouvrage suivant dont il est l'auteur, en commun avec M. Chanoine:

Lois d'instruction criminelle et pénales ou Appendice aux codes criminels; Paris, 1826; 5 volumes in-8°; et trois supplémens, 18271830.

Du même auteur, Pratique du code pénal, ou Résumé et conférence des commentaires et de la jurisprudence sur ce code; Riom, 1855, vol. in-8°.

Chartes d'affranchissement des communes de Ponthieu, recueillies par MM. Labitte et Charles Louandre; Abbeville, 1856; in-8°, 55 p.

Revue anglo-française; 44me livraison, 2me du 4me vol.

Correspondance.

M. H. Royer-Collard, chef de la division des sciences et des lettres au ministère de l'instruction publique, annonce que M. le ministre de ce département vient de souscrire à cent exemplaires de l'Annuaire historique de la Société, pour 1837.

M. Ed. Le Glay adresse la collation des livres 5 et 6 du manuscrit de Grégoire de Tours, conservé à la Bibliothèque de la ville de Cambray; il fait remarquer qu'avec le livre 6 se termine la partie la plus ancienne de ce précieux manuscrit, celle qui paraît avoir été écrite avant le milieu du vire siècle et qui est presque entièrement conforme au manuscrit de l'abbaye de Corbie, réduit aussi à ces six premiers livres.

M. Ed. Le Glay, annonce qu'il vient de quitter la Bibliothèque de la ville de Cambray, pour aider M. son père dans les travaux nécessaires à la conservation des archives de Lille.

M. le Secrétaire présente, de la part de M. Thévenot, secrétairegénéral de l'Académie de Clermont, un Mémoire manuscrit sur l'Histoire de l'art de la peinture sur verre, considéré dans ses rapports avec la décoration des monumens religieux, depuis sa naissance au XIIe siècle jusqu'au XIXe siècle inclusivement. Il sera fait lecture de ce mémoire dans l'une des prochaines séances du Conseil.

Communications verbales. — Objets d'administration.

M. Fauriel, remplissant les fonctions de président, annonce au Conseil que M. le ministre de l'instruction publique a jugé convenable de suspendre l'autorisation d'imprimer le manuscrit du Livre de la taille de Paris en 1292, manuscrit appartenant à la Bibliothèque, jusqu'à ce qu'il eût fait examiner si ce document n'était pas de nature à entrer dans la Collection de documens historiques inédits, publiés sous sa direction aux frais du gouvernement. Dans ce dernier cas, M. le ministre paraît disposé à indemniser la Société des avances qu'elle peut avoir faites pour la mise en train de l'ouvrage.

Plusieurs membres prennent part à la discussion occasionée par cette communication; M. le directeur de la Bibliothèque royale rappelle que c'est une mesure générale, et qu'à l'avenir le ministre

se réserve pour toute espèce de demande de publication de manuscrits inédits appartenant aux dépôts des bibliothèques et archives publiques, le droit de faire examiner préalablement s'ils ne seraient pas susceptibles d'être insérés dans la Collection du gouvernement. Un membre du Conseil fait observer que ce veto suspensif est de fort mauvais augure pour l'avenir de la Société de l'Histoire de France, quant à la publication de documens inédits, et qu'il pourra être prudent de se reporter plus activement vers des réimpressions d'ouvrages tels que : Froissart, Orderic Vital et autres.

Le Conseil décide qu'il sera écrit à M. le ministre de l'instruction publique, pour lui exposer ce que la Société a fait jusqu'ici à l'occasion du Livre de la taille de Paris, les premiers frais d'impression et de dessin auxquels cet ouvrage a donné lieu, et pour mettre à sa disposition la copie et tout le travail d'annotation de l'éditeur, en lui faisant connaître le zèle consciencieux que celui-ci a apporté à répondre au choix de la Société.

Le Conseil décide ensuite qu'il sera nommé une nouvelle commission de rédaction pour l'Annuaire de 1838; que le nombre des feuilles sera réduit strictement à six, à moins d'une autorisation spéciale du Conseil; et que l'indemnité allouée aux auteurs continuera d'être fixée à 1 fr. 50 c. par page d'impression.

Il est procédé, par le scrutin, à la nomination des membres de la commission de l'Annuaire pour 1838. La majorité des suffrages désigne, au premier tour de scrutin, MM. Guérard, président, Duchesne, Ravenel.

Les voix s'étant partagées également entre MM. Allou et Bottée de Toulmon, il est procédé à un second tour de scrutin, qui donne la majorité à ce dernier.

A ces quatre membres sera adjoint, de droit, M. le Secrétaire.

Un membre du Conseil, M. Bottée de Toulmon, renouvelle la proposition faite l'an dernier, par le secrétaire, de fixer des jours de séances extraordinaires, qui seraient consacrées à la lecture de Mémoires et de travaux historiques inédits, et auxquelles pourraient assister tous les membres de la Société.

Le même membre propose l'impression, chaque mois, d'un compte-rendu des séances littéraires et des séances d'administration, qui serait distribué gratis à tous les membres de la Société. Ces deux propositions sont renvoyées, après quelques discussions, à une commission composée de MM. Guérard, Bottée de Toulmon et Taschereau. Provisoirement, le Conseil décide qu'il y aura réunion extraordinaire, le lundi 19 décembre, pour entendre le rapport sur ces propositions, ainsi que la lecture du Mémoire de M. Thévenot, intitulé, Histoire de la peinture sur verre.

La première séance administrative de 1837 est remise au deuxième lundi, 9 janvier.

M. le Secrétaire annonce l'envoi qu'il a fait récemment, avec autorisation du bureau, de la collection des ouvrages publiés par la Société, à la Commission historique de Turin, qui avait témoigné le désir d'entrer en échange de publications avec la Société de l'Histoire de France.

SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 Décembre 1836.

Après l'adoption du procès-verbal de la précédente séance, M. le président proclame membres de la Société :

M. Eyriès,

Présenté par M. Desnoyers;

M. Grille de Beuzelin,

Présenté par M. Crapelet.

M. Guérard, au nom de la commission dont il est membre avec MM. Bottée de Toulmon et Taschereau, fait un rapport sur la proposition de créer des séances de lectures historiques, et sur celle de publier et d'adresser à tous les sociétaires des comptes-rendus mensuels des travaux de la Société.

La commission, a été d'avis :

40 D'instituer des séances littéraires ou de lectures historiques; 2o De les fixer au troisième lundi de chaque mois et à 7 heures et demie du soir;

5° De consacrer ces séances à entendre, 1o la lecture du procèsverbal de la séance précédente; 2o la lecture de la correspondance; 5° sous forme de communications verbales ou écrites, les nouvelles et renseignemens littéraires, concernant la Société et l'Histoire de France; 4o des lectures de pièces ou d'extraits de manuscrits et dé dissertations, ou mémoires relatifs aux travaux de la Société ;

4o De publier tous les mois un compte-rendu des séances et de l'adresser gratis à tous les membres de la Société;

5o De fixer à une demi-feuille d'impression environ l'étendue de chaque compte-rendu, avec faculté de le porter à une feuille entière, en vertu d'une délibération expresse du Comité de rédaction;

60 D'instituer un Comité des comptes-rendus composé de trois membres, chargé et responsable de la publication des comptes-rendus, laquelle aurait lieu au commencement de chaque mois.

7° D'accueillir l'offre que M. Taschereau a faite à la commission, de se charger de l'impression des comptes-rendus, dans la Revue Ré