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Qu'elles ont vu, avec une véritable peine, et non pas sans surprise, qu'au moment même où un double Mariage devait resserrer les liens de Famille déjà existans entre les 2 Maisons de Braganze et de Bourbon, et où une telle Alliance devait rendre les relations entre les 2 Pays plus intimes et plus amicales, le Portugal avait envahi les Possessions Espagnoles sur la Rivière de la Plata, et les avait envahies même saus explication quelconque, et sans Déclaration préalable.

Que les principes de justice et d'équité qui dirigent la conduite des 5 Cours, et la ferme résolution qu'elles ont prise de conserver, autant qu'il est en leur pouvoir, la paix du monde, achetée par d'aussi grands sacrifices, les ont déterminé à prendre connaissance et part dans cette affaire, dans l'intention de la terminer de la manière la plus équitable, et la plus conforme à leur désir de maintenir la tranquillité générale.

Que les dites Cours ne se dissimulent point qu'un différend entre le Portugal et l'Espagne pourrait troubler cette paix, et occasionner une guerre en Europe, qui serait non seulement fâcheuse pour les 2 Pays, mais incompatible avec les intérêts et la tranquillité des autres Puissances.

Qu'en conséquence, elles se sont décidées à faire connaître au Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle leurs sentimens à cet égard, à l'inviter à vouloir fournir des explications suffisantes sur ses vues, à prendre les mesures les plus promptes et les plus propres à dissiper les justes allarmes que son invasion dans les Possessions Américaines de l'Espague a déjà causé en Europe, et à satisfaire tant aux droits reclamés par cette dernière Puissance, qu'aux principes de justice et d'impartialité qui guident les Médiateurs.

Le refus de se prêter à d'aussi justes demandes, ne laisserait aucun doute sur les véritables intentions du Cabinet de Rio Janeiro. Les suites fâcheuses qui pourraient en résulter pour les 2 Hémisphères, retomberaient uniquement à charge du Portugal; et l'Espagne, après avoir vu applaudir l'Europe entière à sa conduite sage et modérée, trouverait dans la justice de sa cause, et dans l'appui de ses Alliés, des moyens suffisans pour obtenir le redressement de ses griefs.

Les Soussignés, acquittés ainsi des Ordres de leurs Cours, ont l'honneur d'offrir à Son Excellence M. le Comte de Barca, Ministre Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères de Sa Majesté Très Fidèle, les assurances, etc.

S. E. Le Conde de Barca.

LE BARON DE VINCENT.

RICHELIEU.

CHARLES STUART.

LE COMTE DE GOLTZ.

POZZI DI BORGO.

PROTOCOLE de la Conférence entre les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et de Russie, sur la Demande faite par Lucien Bonaparte, d'obtenir des Passeports pour les Etats Unis d'Amérique; -tenue à Paris le 13 Mars, 1817.

PRESENS:-avec le Duc de Richelieu; et le Duc de Wellington;le Ministre d'Autriche; l'Ambassadeur d'Angleterre; le Ministre de Prusse; le Ministre de Russie.

La Conférence s'étant réunie aujourd'hui, avec leurs Excellences Messieurs les Ducs de Wellington et de Richelieu, pour prendre en considération la demande faite par Lucien Bonaparte, d'obtenir des Passeports, afin de conduire un de ses Fils aux Etats Unis d'Amérique, le Ministre d'Autriche ayant posé de nouveau les 3 questions consignées au Protocole du 2 de ce mois, touchant ce même objet, on a

reconnu:

1°. Que l'Amérique Septentrionale, ayant accueilli un grand nombre de Mécontents et de Refugiés Français, la présence de Lucien Bonaparte aux Etats Unis serait encore plus dangereuse qu'elle ne l'est en Europe, où il pourrait être mieux surveillé ; et qu'en conséquence il était à désirer qu'on lui refusât les Passeports qu'il a demandés pour lui.

2o. Qu'afin de lui ôter tout motif plausible de solliciter les dits Passeports, il serait également désirable de les refuser à son Fils Charles, dont le voyage semblait ne devoir servir que de prétexte aux Projets du Père.

3°. Que les nouvelles reçues par différentes voyes, et de differens Pays, nommément de Naples, ne laissant point de doute sur les intrigues et les relations dangereuses que Lucien Bonaparte entretient en Italie; et considérant que la Ville de Rome était peut-être de toutes les Villes, celle où la surveillance était la plus difficile à exercer, et s'exerçait avec le moins de sévérité, et qu'il pourrait bien, malgré le refus de Passeports, trouver les moyens de tromper l'attention du Gouverne ment Romain, et s'échapper pour se rendre en Amérique, il serait à désirer qu'un autre séjour que celui de la Ville de Rome, et des Etats Romains, leur fut assigné par les Hautes Puissances Alliées, et qu'il fut éloigné davantage des Côtes, afin de rendre plus difficile les Projets d'évasion qu'il pourrait nourir.

Cette opinion ayant été partagée par tous les Membres de la Conférence, il a été convenu de la consigner au Protocole d'aujourd'hui, afin de la porter ainsi à la connaissance des 4 Cours, et provoquer une détermination de leur part à ce sujet.

RICHELIEU.
WELLINGTON.

B. VINCENT.

CHARLES STUART.

COMTE GOLTZ. POZZO DI BORGO.

DISCOURS du Roi des Pays Bas, prononcé à l'Ouverture de la Session des Etats Généraux.- La Haye, le 20 Octobre, 1817.

NOBLES ET PUISSANS SEIgneurs,

PEU de tems après la clôture de votre Session précédente, un évènement a eu lieu dans ma Famille, auquel tous les Habitans du Royaume ont témoigné prendre la part la plus vive. La naissance d'un Héritier a comblé les vœux de mon bien-aimé Fils, le Prince d'Orange, et a resserré les liens qui unissent son Epouse à sa seconde Patrie. L'éducation de ce precieux Enfant sera l'objet des soins les plus tendres et les plus assidus, afin que, pénétré dès son premier âge du sentiment de ses devoirs, et de l'ardeur la plus pure pour la liberté et le bonheur de ses Compatriotes, il marche dans la carrière qui s'ouvre devant lui, environné de leur coufiance, de leur estime, et de leur amour.

La Paix générale n'a pas été troublée, et chaque jour ajoute à la conviction, que les Gouvernemens, aussi bien que les Peuples, en désirent le maintien. De mon côté, je n'ai rien négligé de ce qui pouvait concilier à ce Royaume et à ses Habitans la bienveillance des Puissances Etrangères.

Dans les circonstances qui avaient été produites par une saison défavorable, et dont la bonté Divine a préparé la fin au moyen d'une abondante moisson, l'attention particulière du Gouvernement a dû se diriger vers le sort de la Classe Indigente. En plusieurs endroits, il lui a fourni du travail, et dans le cas d'un besoin extrêmement grave, des secours. Dans un grand nombre de villes, les Magistrats ont déployé le zèle le mieux entendu pour rendre la misère supportable, et en général la bienfaisance, cette qualité distinctive du caractère national, s'est développée en proportion des besoins. Cependant on a pu reconnaître en cette occasion, plus qu'en toute autre, combien il est nécessaire de régler l'état des Pauvres par des dispositions générales, et il me sera agréable de voir poser, dans le cours de la Session actuelle, les bases de cette partie importante de l'administration.

Vos Nobles Puissances auront encore à délibérer sur d'autres mesures dont la Loi Fondamentale réclame également l'adoption, ou que l'expérience a indiquées comme salutaires pour l'industrie. Rien ne pouvait être plus préjudiciable pour celle-ci que la cherté des subsistances, dont l'effet a été d'arrêter dans les classes les plus nombreuses des Citoyens le débit des objets manufacturés. Mais c'est principalement sur les Finances du Royaume que cet état de choses a exercé une pernicieuse influence. D'un côté, toutes les dépenses qui se trouvent dans un certain rapport avec le prix des comestibles, ont atteint une hauteur imprévue, et de l'autre, il y a eu une diminution notable dans les sommes auxquelles avait été calculé le produit des impôts sur la consommation. Le Révenu Public a également souffert, de ce que l'impôt sur le Droit de Succession a cessé d'être perçu, et la

lacune qui en résulte pour cette année ne peut être perdue de vue, alors même que, par la Loi qui vous sera ultérieurement présentées, il aura été statué sur cet objet pour l'avenir.

La Loi Fondamentale a sagement ordonné la division du Budget en 2 parties. Dès qu'en vertu de cette disposition les dépenses seront exactement connues, et que les moyens propres à les couvrir auront été choisis et déterminés avec soin, on se trouvera à l'abri de toute inégalité entre les besoins et les ressources. A cet égard, l'année prochaine laissera encore beaucoup à désirer. Nous ne pouvons négliger les intérêts d'un grand nombre de nos Compatriotes, qui ont à la charge de l'Etat des créances anciennes mais fondées. Il faut une dépense nou moins considérable pour la Fortification de notre Frontière Méridionale; et lorsqu'on se rappelle, qu'en vertu des Conventions existantes le secours pécuniaire que nous pouvons attendre de l'Etranger sera proportionné à l'étendue de nos propres efforts, personne ne contestera la nécessité de faire des dispositions qui assurent l'achèvement de ces importans Ouvrages dans le nombre d'années fixé à cet effet.

En examinant les renseignemens qui vous seront adressés sur ces différens besoins, et les mesures financières qui vous seront proposées de ma part pour les couvrir, Vos Nobles Puissances ne manqueront pas de s'apercevoir, que la charge qui doi en résulter pour les Habitans du Royaume est peu considérable, lorsqu'on la compare à l'utilité et à la grandeur du but qu'il s'agit d'atteindre. Il serait superflu d'invoquer pour un objet aussi grave l'attention spéciale d'une Assemblée qui s'est montrée aussi scrupuleuse que moi-même, toutes les fois qu'il a été question de concilier les droits et les intérêts de mes Sujets, avec les besoins indispensables de l'Administration Générale.

La Loi sur la Milice Nationale vient d'être exécutée pour la première fois, et Vos Nobles Puissances ont sans doute vu avec satisfaction à quel point, dans cette levée, la promptitude s'est alliée à la régularité, et l'empressement qu'on a mis dans toutes les Provinces à remplir le premier des devoirs que la Patrie impose à ses Enfans.

L'Agriculture est dans un état florissant. Les Pêcheries, la Navigation aux Colonies, les Armemens Maritimes, et tous les genres d'industrie qui s'y rattachent, ont acquis une plus grande activité; et la liberté du commerce maritime des Grains, pendant qu'elle nous garantissait contre les effets d'une disette possible, et maintenait ici le prix du pain à un taux inférieur à celui des Pays voisins, a fait conserver aux Ports des Pays-Bas l'avantage d'être les Greniers de l'Europe entière.

En même tems, des travaux d'une haute importance ont été ou entrepris ou continués avec ardeur, ou même achevés dans plusieurs Forteresses et Ports de mer; et plus d'une Province a vu ouvrir des Routes, que ses Habitans les plus zélés et les plus éclairés avaient sollicitées en vain depuis un grand nombre d'années.

Un noble enthousiasme, que je me ferai toujours un devoir

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d'entretenir et d'encourager, a secondé partout le développement des Beaux-arts. On a fait, soit pour étendre l'institution primaire, soit pour en préparer l'établissement, tout ce que permettaient les ressources et les circonstances actuelles ; et la vive joie qui a été manifestée lors de l'Installation de 3 Universités, dans la partie du Royaume qui s'en trouvait dépourvue, est un heureux présage du bien qu'il est permis d'en attendre pour la génération qui s'élève, et pour toute la Monarchie.

Ils ne sont donc pas en petit nombre les objets sur lesquels nous pouvons arrêter nos regards avec satisfaction, et nous nous livrerons avec d'autant plus de sécurité à l'examen des mesures qui doivent nous faire triompher d'embarras momentanés, indépendans de la volonté et de la puissance humaines. Mais c'est dans le commun accord du Roi et des Etats Généraux, que la Nation aime à trouver sa meilleure garantie. Ce n'est ni par moi, ni par vous, Nobles et Puissans Seigneurs, dont les sentimens et l'exemple exercent une si utile influence, que son attente sera trompée; et sous la bénédiction Divine, nos infatigables efforts auront pour résultat, et en même tems pour récompense, l'affermissement d'un ordre social, fondé sur des principes libé

raux et conservateurs.

DECLARATION des Cours de Danemarck et des Pays-Bas, sur les Relations de Commerce et de Navigation entre les 2 Pays.-Signée à Copenhague, le 10 Juillet, 1817.

LES Cours des Pays Bas et de Danemarck, s'étant concertées sur les intérêts mutuels du Commerce et de la Navigation des 2 Royaumes, sont convenues des dispositions qui se trouvent consignées dans la Déclaration suivante, signée et échangée à Copenhague le 10 de ce Mois:

DECLARATION.

Sa Majesté le Roi de Danemarck et Sa Majesté le Roi des PaysBas, ayant à cœur de se donner des preuves évidentes de l'amitié qui les unit, et d'étendre les relations de Commerce et de Navigation de leurs Sujets, pour leur avantage mutuel, sont convenues expressément, par la présente Déclaration réciproque, d'appliquer en faveur du Commerce et de la Navigation de leurs Sujets respectifs, à toute l'étendue actuelle du Royaume des Pays-Bas, les Stipulations du Traité de Commerce conclu, en 1701, entre la Couronne de Danemarck et les ci-devant Etats Généraux des Provinces Unies des Pays-Bas, qui, en vertu d'un consentement commun, est et demeurera en vigueur jusqu'à ce que Leurs Majestés s'entendront au sujet du renouvellement dudit Traité de Commerce de l'année 1701; de sorte que, d'un côté, à dater du jour de la signature de cette Déclaration, les avantages, exemptions et privilèges qu'accorde ce Traité aux Sujets du Roi de Danemarck, et aux Navires sous Pavillon Danois, leur seront accordés dans les Provinces Méridionales du Royaume des Pays-Bas, comme dans les Pro

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