Recueil Des Traités, Volúmenes31-32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... Accord actuel relatif à l'échange de colis effectué par voie postale entre les Etats - Unis d'Amérique d'une part , et les Indes orientales néerlandaises , d'autre part , les soussignés , dûment autorisés à cet effet par leurs ...
... Accord actuel relatif à l'échange de colis effectué par voie postale entre les Etats - Unis d'Amérique d'une part , et les Indes orientales néerlandaises , d'autre part , les soussignés , dûment autorisés à cet effet par leurs ...
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... accord réciproque ci - après . 2. Chaque pays devra renvoyer promptement , à vide , au bureau expéditeur , les dites caisses , paniers ou sacs ; toutefois , les caisses et paniers dont il est fait usage à l'occasion par l'une des deux ...
... accord réciproque ci - après . 2. Chaque pays devra renvoyer promptement , à vide , au bureau expéditeur , les dites caisses , paniers ou sacs ; toutefois , les caisses et paniers dont il est fait usage à l'occasion par l'une des deux ...
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... Accord . Ils pourront , en outre , fixer les conditions d'admission dans les courriers de tout objet interdit aux termes de l'article 3 du présent Accord . Article 15 . Le présent Accord prendra effet à dater du 1er octobre 1923 et ...
... Accord . Ils pourront , en outre , fixer les conditions d'admission dans les courriers de tout objet interdit aux termes de l'article 3 du présent Accord . Article 15 . Le présent Accord prendra effet à dater du 1er octobre 1923 et ...
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... accord , par les Administrations des pays contractants . Article 5 . Si , dans l'un des pays contractants , l'importation des billets de banque ou des valeurs - papier est soumis à des restrictions , l'Administration des Postes de ce ...
... accord , par les Administrations des pays contractants . Article 5 . Si , dans l'un des pays contractants , l'importation des billets de banque ou des valeurs - papier est soumis à des restrictions , l'Administration des Postes de ce ...
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... accord , entre les Administrations intéressées . 2. L'Administration des Postes du pays de destination est autorisée à percevoir sur les destina- taires un droit pour l'accomplissement des formalités en douane dont le montant ne peut ...
... accord , entre les Administrations intéressées . 2. L'Administration des Postes du pays de destination est autorisée à percevoir sur les destina- taires un droit pour l'accomplissement des formalités en douane dont le montant ne peut ...
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Términos y frases comunes
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER