Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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... autre personne duement autorisée par le Gouvernement français , munie pareillement de leurs pleins - pouvoirs en bonne forme , arrêter , conclure et signer conjointement ou séparément , tels convention , traité ou articles par lesquels ...
... autre personne duement autorisée par le Gouvernement français , munie pareillement de leurs pleins - pouvoirs en bonne forme , arrêter , conclure et signer conjointement ou séparément , tels convention , traité ou articles par lesquels ...
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... autre grief , qui croirait que le traité de paix que nous avons daigné conclure avec elle , et qu'elle eût dû regarder comme un insigne bienfait , n'a pas en- core été publié dans tous les états du roi de Sardaigne ? Vainement les agens ...
... autre grief , qui croirait que le traité de paix que nous avons daigné conclure avec elle , et qu'elle eût dû regarder comme un insigne bienfait , n'a pas en- core été publié dans tous les états du roi de Sardaigne ? Vainement les agens ...
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... autres en dépen- dantes , le comté de Horbourg , ainsi que les sei- gneuries de Riquewic et Ostheim , et lui cède gé ... autre cause , de quelque espèce qu'elle soit , antérieure au présent traité . V. Son A. S. s'engage à ne point ...
... autres en dépen- dantes , le comté de Horbourg , ainsi que les sei- gneuries de Riquewic et Ostheim , et lui cède gé ... autre cause , de quelque espèce qu'elle soit , antérieure au présent traité . V. Son A. S. s'engage à ne point ...
Página 54
... autres que ccux de péage sur les voitures et chevaux . le Les voituriers français seront traités , pour paiement desdits ... de l'autre part , et à les admettre à l'exercice légal des actions et droits qui peuvent leur appartenir . VIII ...
... autres que ccux de péage sur les voitures et chevaux . le Les voituriers français seront traités , pour paiement desdits ... de l'autre part , et à les admettre à l'exercice légal des actions et droits qui peuvent leur appartenir . VIII ...
Página 65
... autre portion ; la seigneurie de Grevenstein , les bailliages de Beinheim et de Rhod , et généralement tous les territoires , droits qu'il possédait ou prétendait avoir droit de posséder sur la rive gauche du Rhin . Il renonce à toutes ...
... autre portion ; la seigneurie de Grevenstein , les bailliages de Beinheim et de Rhod , et généralement tous les territoires , droits qu'il possédait ou prétendait avoir droit de posséder sur la rive gauche du Rhin . Il renonce à toutes ...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... Louis Portiez Vista completa - 1802 |
Términos y frases comunes
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Pasajes populares
Página 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Página 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Página 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Página 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Página 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Página 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Página 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Página 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Página 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Página 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...