Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République française, 1792 jusqu' à 1802, par Portiez, Parte11802 |
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... général : cependant il y a quelques varia- tions suivant les divers états ; on les re- connaîtra dans la table suivante ( 1 ) , où nous avons cru devoir laisser l'estimation en ( 1 ) Voyez page 22 . monnaie sterling , parce que c'est ...
... général : cependant il y a quelques varia- tions suivant les divers états ; on les re- connaîtra dans la table suivante ( 1 ) , où nous avons cru devoir laisser l'estimation en ( 1 ) Voyez page 22 . monnaie sterling , parce que c'est ...
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... offrir à nos colonies des voisins bienveillans , et à l'Eu- rope un exemple des vertus qui sont l'heureux fruit d'une sage liberté . Tel est , citoyens législateurs , l'esprit général du traité . Tout en promet la stabilité . Les ( 46 )
... offrir à nos colonies des voisins bienveillans , et à l'Eu- rope un exemple des vertus qui sont l'heureux fruit d'une sage liberté . Tel est , citoyens législateurs , l'esprit général du traité . Tout en promet la stabilité . Les ( 46 )
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... général des nations . Pour les bâtimens autres que les navires mar- chands , les preuves seront la commission dont ils sont porteurs . Cet article aura son effet à dater de la signature de la présente convention ; et si , à dater de ...
... général des nations . Pour les bâtimens autres que les navires mar- chands , les preuves seront la commission dont ils sont porteurs . Cet article aura son effet à dater de la signature de la présente convention ; et si , à dater de ...
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France treaties Louis Portiez. la plus favorisée ; et , en général , les deux parties . jouiront , dans les ports l'une de l'autre , par rap- port au commerce et à la navigation , des privi- lèges de la nation la plus favorisée , VII ...
France treaties Louis Portiez. la plus favorisée ; et , en général , les deux parties . jouiront , dans les ports l'une de l'autre , par rap- port au commerce et à la navigation , des privi- lèges de la nation la plus favorisée , VII ...
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... as secretary of state . Certifié conforme : le secrétaire d'état , signé H. B. MARET . Pour copie taire - général du Conseil : conforme le secré d'État , signé J. G. LOCRÉ . tion faite par le Président des États - Unis , ( 106 )
... as secretary of state . Certifié conforme : le secrétaire d'état , signé H. B. MARET . Pour copie taire - général du Conseil : conforme le secré d'État , signé J. G. LOCRÉ . tion faite par le Président des États - Unis , ( 106 )
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Términos y frases comunes
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Pasajes populares
Página 411 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Página 416 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement.
Página 416 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Página 349 - Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, islas y tierra firme del Mar Océano, archiduque de Austria, duque de Borgoña, de Brabante y de Milán, conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, señor de Vizcaya y de Molina, etc.
Página 422 - ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement, et par lui agréé.
Página 430 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Página 420 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement , et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le saintsiége.
Página 411 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Página 414 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Página 443 - Dans le temps intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un sera nommé par le premier consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.