...que de les instruire des • devoirs religieux qui leur sont prescrits ; « Que le Cardinal-Évêque de Toulouse a publié, sous la forme d'une » Lettre...Royaume, aux prérogatives et à l'indépendance de notre cou» ronne, etc... , etc. » En 1835, l'évêque de Moulins avait adressé au Roi et à tous les évêques...

...dét'éré au conseil d'État, fut supprimé à l'unanimité, moins quatre voix, « comme attentatoire au droit public et aux lois du royaume, aux prérogatives et à l'indépendance de la couronne.» A vrai dire, cette mesure trouva plus de censeurs que d'approbateurs, les uns la regardant...

...instruire des devoirs religieux qui leur sont prescrits ; que notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse a publié, sous la forme d'une lettre...prérogatives et à l'indépendance de notre couronne Art. 1". Il ya abus dans la lettre pastorale de notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse, imprimée...

...améliorations et les changements qu'ils croient utiles à la religion, ce n'est point par la voie de lettres pastorales qu'ils peuvent exercer ce droit,...propositions contraires au droit public et aux lois dn royaume, aux prérogatives et à l'indépendance de notre couronne, etc Il ya abus. 1 En 1835, Mgr...

...déféré au conseil d'Étal, fut supprimé à l'unanimité, moins quatre voix, « comme attentatoire au droit public et aux lois du royaume, aux prérogatives et à l'indépendance de la couronne.» A vrai dire, celte mesure trouva plus de censeurs que d'approbateurs, les uns la regardant...

...induit le titred un ordre supprimé en France. (Z>. 20mar5 1812.) 38. Lorsqu'un archevêque publie, fous la forme d'une lettre pastorale, des propositions contraires au droit public et aux lois de 1 État, aux prérogatives et ä l indépendance de la Couronne. (0. 10 ja,:v. 1825.) 39. Lorsqu'un...

...peuvent, sous la forme de letlres pastorales, imprimer, publier et répandre1 dans leurs diocèses des propositions contraires au droit public et aux...du royaume, aux prérogatives et à l'indépendance du gouvernement. 237. XIV. Les refus des sacrements et de sépulture constituent le cas d'appel comme...

...gallicanisme et il n'admet pas qu'un évêque publie sans autorisation un bref pontifical ou émette dans une lettre pastorale « des propositions contraires au droit public et aux lois du royaume ». Il tolère les Jésuites, mais à condition qu'ils s'occupent « sans bruit » de leurs affaires....

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