| Ernst Pagenstecher - 1859 - 300 páginas
...Néanmoins celui qui a perdu (@arb.: ©т{фгапгипд ju ©unfîen béa ^^¡фНгеиеп ginberô) ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans . . . contre celui dans les mains duquel il la trouve. ... @ê genügt ber 33ett>eté beê 23erlufî3... | |
| Robert Joseph Pothier - 1861 - 624 páginas
...de meubles, la « possession vaut tilre. — Néanmoins « celui qui a perdu ou auquel il a élé a volé une chose, peut la revendiquer « pendant trois ans, à compter du jour « de la perte pu du vol, contre celui « dans les mains duquel il la trouve ; « sauf à celui-ci son recours contre... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 páginas
...remonteraient à plus de cinq ans. » (.1/-/. 2273.) — « Eu fail de meubles, la possession vaul (¡lie. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 páginas
...décembre 1330). 13. II. Prescription de trois ont. 2279. KM lait de meubles, la possession vaut litre. — Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été...revendiquer pendant trois ans, à compter du jour île la perle ou du vol, contre celui dans les mains duquel ¡Ha trouve, saura celui-ci son recours... | |
| France - 1865 - 820 páginas
...tuteur» — f.. IÎM. — l'r jxt. •m». Kn fait de meuble», la possessi-n vaui litre. — ^éanmoin» celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois ans, a compter du Jour de la pert» ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf a... | |
| 1865 - 800 páginas
...Que telle est la règle générale posée par l'art. 2279, C. Nap. ; — Que cet article ajoute que, néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer contre celui dans les mains duquel il la trouve ; — Que celte double exception au principe général... | |
| 1865 - 1406 páginas
...en fait de meubles, la possession vaut titre, et que le droit de revendication ouvert, au profit de celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, ne constitue qu une exccplion à ce principe, et doil être, dès lors, renfermé dans les limites... | |
| France - 1865 - 498 páginas
...qu'en fait de meubles, la possession vaut litre, et que le droit de revendication ouvert au profit de celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, ne constitue qu'une exception à ce principe, et doit être dès lors renfermé dans les limites tracées... | |
| Parfait Joseph Namur - 1866 - 816 páginas
...n'ayant pas dérogé au droit commun. Art. 2279 » En fait de meubles, la possession vaut titre. — a Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose H peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la a perte ou du vol, contre celui dans... | |
| France - 1866 - 864 páginas
...corporels, la possession vaut titre : toutefois, si la chose a été perdue ou volée, le propriétaire peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol ; sauf à ce dernier son recours contre celui duquel il la lient ¡2279). Si la chose... | |
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