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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Mémoires concernant l'histoire civile et ecclésiastique d'Auxerre et de son ... - Página 361
por Jean Lebeuf - 1855
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Les sept siéges de Lille: contenant les relations de ces siéges, appuyées ...

Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - 1838 - 532 páginas
...teneur vienne à l'avenir déroger aux priviléges et libertés des dessus dits. Et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux présentes , sauf en autres choses notre droit et en toutes celui d' autrui. Donné h Bellemotte-lez-Arras...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen11

France - 1839 - 570 páginas
...contrevenais en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième....
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Volumen1

Joseph M. White - 1839 - 776 páginas
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volumen6

P Louis Lainé - 1839 - 584 páginas
...à ce contraires , sauf toutefois notre droit entre autres choses et l'autrui en tout , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre sccl à cesdiles présentes. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent...
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Histoire de Notre-Dame de Boulogne

Antoine Leroi - 1839 - 428 páginas
...édits, statuts , ordonnances , et mandements , ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit , etl'autrui en toutes. Donné à Hesdin, au mois d'avril, l'an de...
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Histoire du Poitou. Hermine, avec notes, Volumen3

Antoine René H. Thibaudeau - 1840 - 604 páginas
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , l'an de grâce 1594 , et de...
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“A” History of England: From the First Invasion by the Romans, Volumen7

John Lingard - 1840 - 496 páginas
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux ..., Volúmenes5-6

1841 - 412 páginas
...mettent et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois ,...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., Volumen7

P Louis Lainé - 1841 - 586 páginas
...dérogations y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à icelles, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Histoire ecclésiastique des églises réformées au royaume de France, Volumen3

Théodore de Bèze - 1842 - 344 páginas
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes...
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