| Augustin Thierry - 1870 - 910 páginas
...conspirations sur nostre vie, et pareillement tous crimes et delicts punissables entre gens du mesme party. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, chambre des comptes, cours des aydes, présidents et thresoriers généraux... | |
| P. L. Jacob - 1852 - 550 páginas
...sans payer aucun droit de sortie, les passemens qu'ils auront, d'autre qualité que celle ci dessus. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement à Paris, baillifs, senéchaux, juges ou leurs lieutenans, et à tous nos autres... | |
| Armand Guérand - 1854 - 854 páginas
...pour les considérations susdites, faict et faisons don , par ces présentes signées de nostre main. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement, chambre de nos comptes, cour de nos aydes , tbrésoriers généraux... | |
| 1855 - 416 páginas
...perpétuel à. nostre Procureur général, ses substiluds présens et à venir, et tous autres; sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement de Paris au ressort duquel le faict est arrivé que de nos presentes lellres de grace,... | |
| Hippolyte Faure - 1855 - 354 páginas
...dudit hospital , pourveu qu'il n'y ait rien de contraire aux articles contenus dans ces présentes. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les gens tenans nostrc cour de parlement de Thoulouse, cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, et trésoriers... | |
| 1855 - 406 páginas
...silence perpétuel à nostre Procureur général, ses substituds présens et à venir, et tous autres; sy donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Partement de Paris au ressort duquel le faict est arrivé que de nos presentes lettres de grace,... | |
| Auguste Janvier - 1855 - 276 páginas
...jouy et usé, en payant le droit du marchand suivant » les arrêts et règlements sur ce intervenus. Si donnons » en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens » de nos comptes et cour des aydes à Paris, présidents » et thrésoriers de France à Amiens, officiers... | |
| France - 1856 - 544 páginas
...d'en présenter dans le terme d'une année, à compter du jour de l'enregistrement des prétentes; si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nostre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aides à Paris , que ce> présentes ils ayent à... | |
| Société des antiquaires de Picardie - 1856 - 840 páginas
...jouy et usé, en payant le droit du marchand suivant » les arrêts et règlements sur ce intervenus. Si donnons » en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens » de nos comptes et cour des aydes à Paris, présidents » et thrésoriers de France à Amiens, officiers... | |
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