 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 páginas
...navires qui, entrés dans un port de l'un des deux Etats, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient... | |
 | 1853 - 850 páginas
...quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest ; 2» Les navires qui, passant d'un port de l'uu des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même...chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche... | |
 | 1853 - 858 páginas
...ce soit, en repartiront sur lest ; 2° Les navire« qui, passant d'un port de l'uu des deux Etat« dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leu г cargaison, •oit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà... | |
 | 1854 - 644 páginas
...lieu que ce soit, en ressoi liront sur lest; ¿° les navires qui, passant d'un port de l'un des dein Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces druits ; 5U les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et... | |
 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Étals dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3." les baleaux ù vapeur affeclés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 páginas
...1. Les на vires, qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2. les navires, qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un on plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons, apportées... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ce's droits ; 3' Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 páginas
...respectifs: 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; '2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 páginas
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal. soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leu г chargement justifieront avoir déjà acquitté ces droits; Ne seront pas considérés, en cas... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3" les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports, du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
