 | Switzerland - 1891 - 756 páginas
...centième jour après l'échange des ratifications. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
 | Ernest Roguin - 1891 - 986 páginas
...l'état requis de pourvoir à leur exéc. ART. 22. La présente conv. est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hpc n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser... | |
 | Austria - 1891 - 646 páginas
...introduite. Article 4. La présente Convention est conclue pour cinq aunées, à partir du jour de rechange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 páginas
...Santo el a l'Archipel des Acores. Art. 9. Le présent traiié restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Panics contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin àt )•'< vóór hei... | |
 | 1892 - 216 páginas
...de la qualité de nationaux de l'autre. « Art. 6. — La présente convention est conclue pour cinq ans, à partir du jour de l'échange des ratifications....des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les efl'els, la convention... | |
 | André Weiss - 1892 - 792 páginas
...qualité de nationaux de l'autre. Art. 6 : « La présente convention est conclue pour cinq ans, a partir du jour de l'échange des ratifications. Dans...des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 páginas
...centième jour après l'échange des ratifications. Le présent Traité restera en vigueur pendant dix ans à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention... | |
 | Armand Lainé - 1892 - 60 páginas
...militaire dans l'autre. ART. 9. — « La présente convention est conclue pour cinq ans, à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune...des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
 | André Weiss - 1892 - 788 páginas
...service militaire dans l'autre. Art. 9. — La présente convention est conclue pour cinq ans, à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune...des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 páginas
...de laine sans mélange. ART. 4. — La présente convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son... | |
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Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les... 
