| Switzerland - 1880 - 570 páginas
...protocole final du même jour, est conçue textuellement comme suit: La Confédération suisse, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, animés du désir de rendre obligatoire en droit, pour l'Empire allemand, la convention conclue le... | |
| Italy - 1881 - 740 páginas
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiares : SA MAJESTÉ LE ROI D'iTALIE , le sieur Charles Félix Nicolis comte de Robilant,... | |
| Italy - 1881 - 748 páginas
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiares : SA MAJESTÉ LE ROI DÌTALIE , le sieur Charles Félix Nicolis comte de Robilant,... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 páginas
...commerce et de voisinage entre le Canton de Genève el la partie de la Haute-Savoie dite zone franche , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, etc. etc. ART. 1". — L'Administration des péages fédéraux accordera... | |
| France - 1881 - 1408 páginas
....tournât nffic.iel. ARRANGEMENT. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, désirant étendre les relations postales entre les deux Pays au service du recouvrement, par la* poste,... | |
| 1882 - 708 páginas
...relations douanières entre le t-anton de Genève et la partie de la Haute Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de... | |
| France - 1882 - 40 páginas
...relations douanières entre le Canton de Genève et la partie de la Haute-Savoie dite zone franche, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de... | |
| Hungary - 1882 - 1096 páginas
...similaires, dans les limites exigées par les précautions à prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. etc., et Roi Apostolique... | |
| André Mariotti - 1883 - 216 páginas
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires ; Savoir : (Sait l'indication des plénipotentiaires.) Lesquels , après avoir échangé leurs pouvoirs, trouvés... | |
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 páginas
...Ministro do Commercio; O Snr. Carlos Jagerschmidt, Ministro de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur du Brésil, M. Jules Constant, Comte de Villeneuve, Membre du Conseil de Sa Majesté, Son Envoyé Extraordinaire... | |
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