...VITRIOLS, VOITURES. ( Voyez Fabriques.) Vagabondage. Le vagabondage est un délit. (Code pénal art. 269.) Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont...de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession, (ib. art. 270.) Les vagabonds ou gens sans nveu, qui auront été légalement...

...— En ce qui touche l'inculpation de vagaboiiduge : — Allendu que, suivanl l'arl. 270, Cod. pén., les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont...de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier, ni profession ¡—Attendu qu'il résulte de la procédure que Lenaour, bien qu'il se dise...

...comparaissait devant elle.— La loi définit le vagabondage en ces termes : n Les vagabonds ou geils sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain...de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. » — De ce que le sieur Ducoulauge, à l'audience même de la Cour, comme...

...emprisonnement de 3 à 6 mois et de ¡я surveillance de la haute police de 5 à 10 ans, les individus qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. Ils sont exemptés néanmoins de cette peine s'ils sont réclamés par le conseil...

...L'article 269 du Code pénal déclare le vagabondage un délit, et l'article 270 le définit ainsi : - Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. » Ainsi, devant la...

...gendarmerie. » § X. — Vagabonds, gens sans aveu, etc. « Art. 72. Les vagabonds ou gens sans aveu tout ceux qui n'ont ni domicile certain , ni moyens de subsistance et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. « Les gens suspects sont ceux qui refusent du déclarer ce qu'ils sont. «...

...l'intérieur du 7 mars 1833. 118. Vagabondage. — Les vagabonds ou gens sans aveu sont les individus qui n'ont ni domicile certain, ni moyens de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. Code pénal, art. 270. Comme on le voit, la réunion de ces trois conditions...

...L'article 269 du Code pénal déclare le vagabondage un délit, et l'article 270 le définit ainsi : « Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont...de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. » . Ainsi, devant la police administrative et devant la police judiciaire,...

...efficaces ? (1) § II. VAGABONDAGE. « 269. Le vagabondage est un délit. I. cr. 179. P. 1, 270, S. » 270. Les vagabonds ou gens sans aveu sont ceux qui n'ont ni domicile certain, ni moyen de subsistance, et qui n'exercent habituellement ni métier ni profession. I. cr. 115, 553, S....

...op het woord trouwant : metaphor. Vagabundus: $• Parasitus, scurra. Truanten is alzoo Utndloopen. De keure van Delft . door Mr. IS aangehaald, voorzag...Danielsz. (X. bl. 6, Vr. 32 ; vgl. bl. 205, 266). f. zegt bl. 6 : nik kan mij een lid van de familie HOOFT in de XVIIIde eeuw, verwant aan al wat Amsterdam...