Hidden fields
Libros Libros
" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... "
Bulletin - Página 143
por Société archéologique et historique du Limousin - 1879
Vista completa - Acerca de este libro

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - 574 páginas
...respectables aux yeux des peuples, et utiles à l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil; et...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpéluel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons,...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volumen2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 páginas
...décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes sigaées de notre main, disons, déclarons, et ordonnons,...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 páginas
...décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons, et ordonnons,...
Vista completa - Acerca de este libro

La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volumen1

Eugène Haag - 1846 - 856 páginas
...la reine notre très-honorée dame et mûre, de notre très-cher et très-amé frère le dm: d'Anjou et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous platique...
Vista completa - Acerca de este libro

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volumen21

Désiré Dalloz - 1849 - 636 páginas
...intentions sur ce qui peut concerner l'exécution duditédit. A ces causes , et antres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., Página 2,Volumen2

1847 - 1216 páginas
...amour pour la religion , et de notre tendre affection pour nos fidèles sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons , voulons et nous plait ce qui suit...
Vista completa - Acerca de este libro

Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 páginas
...hypothécaires sur les biens des articuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...autorité royale , nous avons , par notre présent cdit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons...
Vista completa - Acerca de este libro

Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - 1847 - 506 páginas
...encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE PREMIER....
Vista completa - Acerca de este libro

Le droit civil ecclésiastique français ancien et moderne dans ses rapports ...

Gilbert de Champeaux - 1849 - 592 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Histoire de la sayetterie à Lille, Volumen17

Maurice Vanhaeck - 1910 - 432 páginas
...seroit de réunir les sayetteurs, bourgeteurs et tisserands en une seule communauté. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et déclarons, voulons et Nous plaît ce qui suit : I . — Les corps des sayetteurs,...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF