A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... Bulletin - Página 143por Société archéologique et historique du Limousin - 1879Vista completa - Acerca de este libro
| Jean Marie Prat - 1845 - 574 páginas
...respectables aux yeux des peuples, et utiles à l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil; et...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpéluel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons, statuons et ordonnons,... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 páginas
...décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes sigaées de notre main, disons, déclarons, et ordonnons,... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 páginas
...décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, déclarons, et ordonnons,... | |
| Eugène Haag - 1846 - 856 páginas
...la reine notre très-honorée dame et mûre, de notre très-cher et très-amé frère le dm: d'Anjou et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous platique... | |
| Désiré Dalloz - 1849 - 636 páginas
...intentions sur ce qui peut concerner l'exécution duditédit. A ces causes , et antres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
| 1847 - 1216 páginas
...amour pour la religion , et de notre tendre affection pour nos fidèles sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons , voulons et nous plait ce qui suit... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 páginas
...hypothécaires sur les biens des articuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science...autorité royale , nous avons , par notre présent cdit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons... | |
| Adrien Dessalles - 1847 - 506 páginas
...encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE PREMIER.... | |
| Gilbert de Champeaux - 1849 - 592 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Maurice Vanhaeck - 1910 - 432 páginas
...seroit de réunir les sayetteurs, bourgeteurs et tisserands en une seule communauté. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et déclarons, voulons et Nous plaît ce qui suit : I . — Les corps des sayetteurs,... | |
| |