...le Roi de Suide. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et fes constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c., à tous présens et à venir, (SALUT. Nous AVONS PROCLAMÉ et PROCLAMONS loi de fEtat...

...capituleraient hors les cas où la capitulation est permise. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,. PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. ; Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit, à qui...

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...Impérial des Tuileries } le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOEBON , Empereur des Français , Rai d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse j Sur le rapport Se notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, , , . Nous avons...

...et de Seine-et-Oise. Au Palais de Trianon, le 22 mars i8i3. JjSAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , etc. etc. etc. Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur ; Notre Conseil d'État entendu , Nous avons...

...Roi. N*POLÉOW , par la grâce 'de Dieu et les constitutions de l'Etat, empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin...médiateur de la Confédération suisse, etc., etc..; à tous présens et à •venir , SALUT. Le conseil de guerre spécial . séant à ( indiquer le lieu...

...de la Fidélité de Saint-Joseph, plénipotentiaire nommé pariS. M. l'Empereur des Français, Jlni d'Italie , Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, etc. , muni dus pleins-pouvoirs de SA le prinee de Neuchâlcl, vice-conliélable , major-général de l'armée....

...nations. V.vs VeUres-paientes sont conçues ainsi qu'il suit : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération, du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. eic, etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Voulant donner à notre bien-aimée épouse...

...également muni de pleins-pouvoirs; duquel truite la teneur suit : SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, et S. M, l'empereur d'Autriche, roi de Hobgrie et de Bohème, également animés du désir de mettre...

...grâce de Dieu ft le* constitutions d> Pfimpire , Empereur des Français . Roi d'Italie . Protpctetrr de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse , etc. etc. etc. A tous présens et à venir . salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil-d'élat...