 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...de l'étranger, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, Boit du même pays soit d'un pays tiers, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 páginas
...en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
 | 1870 - 782 páginas
...toutefois aux lois et règlements des Etals respectifs, conserver à bord la pai'tie de la cargaison destinée à un autre port, soit du même pays, soit...la réexporter, sans être astreints à payer pour celle dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 páginas
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui •serait destinée à un autre port,...cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé... | |
 | France - 1872 - 444 páginas
...partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison...cette dernière partie de leur cargaison , aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux f1xé... | |
 | France - 1872 - 444 páginas
...Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait de* tinée à un antre port , soit du même pays , soit d'un autre , et la...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé... | |
 | France - 1873 - 322 páginas
...leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conservera leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée...cette dernière partie de leur cargaison , aucun droit de douane, sauf ceux de la surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront être perçus qu'au taux... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 páginas
...qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois etrèglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...destinée à un autre port, soit du même pays, soit d un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 páginas
...eu se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conservera leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...cette dernière partie de leur cargaison , aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 páginas
...conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mî'ine pays, soit .d'un autre, et la réexporter sans être...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, saufs ceux de surveillance, lesquelles d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus... | |
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... pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé... 
