 | Augustin François Théry - 1858 - 520 páginas
...l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...proposés pour l'enseignement des mêmes écoles. 81. 11 entendra le rapport des inspecteurs, au retour de leur mission. 82. Les affaires contentieuses relatives... | |
 | Augustin-François Théry - 1861 - 544 páginas
...l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...rapport des inspecteurs, au retour de leur mission. tration générale des Académies et de leurs écoles, et celles qui concerneront les membres de l'Université... | |
 | Augustin-François Théry - 1861 - 542 páginas
...l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...nouveaux qui seront proposés pour l'enseignement des même* écoles. 81. Il entendra le rapport des inspecteurs, au retou. de leur mission. 82. Les affaires... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 páginas
...ART. 80. — Le Conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront être mis dans les mains des élèves, ou placés dans les bibliothèques...proposés pour l'enseignement de.s mêmes Écoles. ART. 81. — II entendra le rapport des inspecteurs au retour de leur mission. ART. 82. — Les affaires... | |
 | Louis Grimaud - 1946 - 442 páginas
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 | Henri Moulinié - 1916 - 464 páginas
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 | 1984 - 486 páginas
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 | 1812 - 640 páginas
...l'exa• men des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. : 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...-retour de -leur mission. . ' ' . -. 82. Les affaires coiiteiuieuses relatives à l'administration générale des académies et de leurs écoles , et celles... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 518 páginas
...indignation ! Le second point met le sceau au règne du monopole. Art. 8o. « Le Conseil admettra ou rejettera les ouvrages qui auront été ou devront...mis entre les mains des élèves, ou placés dans la bibliothèque des lycées et des colléges. 11 examinera les ouvrages nouveaux qui seront proposés... | |
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Il pourra seul infliger aux membres de l'Université les peines de la réforme et de la radiation (art. 47) d'après l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines. 80. Le conseil admettra ou rejettera les ouvrages... 
