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" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Página 432
editado por - 1856
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volumen1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 páginas
...d'ailleurs , à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. H est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucuu droit de douane, si elles doivent...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volúmenes7-8

Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...respectives aura seulement lieu por maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Estes Agentes Consulares poderão ser escolhidos indis- 1856 tindamente entre os subditos Portuguezes...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états

François Buloz - 1857 - 980 páginas
...maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers à l'équipage naufragé, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvetées. Par l'article 20, les consuls auront le droit de procéder, conjointement avec l'autorité...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes1-2

Netherlands - 1858 - 870 páginas
...respectives aura seulement lieu pour maintenir Tordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucuns droits ni frais de douane, qu'au moment de leur...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 páginas
...lieu, dans les deux pays, pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...des dispositions à observer pour l'entrée et la »ruedes marchandises sauvetées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls et...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volumen3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 páginas
...locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 páginas
...respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volúmenes3-4

Netherlands - 1859 - 776 páginas
...consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni...
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Revue orientale et américaine, Volumen3

Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 páginas
...aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises...
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