 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 páginas
...articles préliminaires, on est convenu réciproquement que les vaisseaux et effets qui pourroient être pris dans la Manche et dans les Mers du Nord, après l'espace de douze joure à compter depuis la ratifications des présents articles préliminaires, seront de part et d'autre... | |
 | France - 1836 - 462 páginas
...présente convention , il est réciproquement convenu que les «aisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du nord après...jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 páginas
...présente convention , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord , après...jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche... | |
 | United States - 1846 - 1068 páginas
...articles préliminaires, on est convenu réciproquement que les vaisseaux et effets qui pourroient être pris dans la Manche et dans les Mers du Nord, après l'espace de douze jours à compter depuis la ratification des présens articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués;... | |
 | 1846 - 734 páginas
...présente convention, il est récipro quement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être prù dans la Manche et dans les mers du Nord , après l'espace de douzi jours , à compter de l'échange des ratifications du présent acte seront, de part et d'autre,... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 páginas
...l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets...l'espace de douze jours, à compter de l'échange des articles préliminaires, seront de part et d'autre restitués; que te terme sera d'un mois depuis la... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - 1847 - 366 páginas
...présente convention , il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après...jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; qae le terme sera d'un mois depuis la Manche... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1855 - 626 páginas
...à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets...été pris dans la Manche et dans les mers du Nord oprès l'espace de douze jours , à compter des ratifications des articles préliminaires, seront de... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 páginas
...des prises qui auraient élé faites en тяг après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets...été pris dans la Manche et dans les mers du Nord , dans l'espace de douze jours h compter de l'échange des ratiGcations des articles préléminaires,... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 páginas
...présente convention, il est réciproquement convenu, que les vaisseaux et effets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord, après...jours, à compter de l'échange des ratifications du présent acte, seront, de part et d'autre, restitués; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche... | |
| |
Pour prévenir tous les sujets de plaintes et de contestations qui pourraient naître à l'occasion des prises qui auraient été faites en mer après la signature des articles préliminaires, il est réciproquement convenu que les vaisseaux et effets... 
