...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...la réexporter sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf, s'il y avait lieu , ceux de surveillance,...

...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui...

...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 10. Seront complètement affranchis des droits...

...qu'une partie de leur cargaison, pourront,, en se conformant toutefois aux lois et règlemens des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la...ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. VIII. Les capitaines et patrons des bàtimens Français et Sardes...

...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la...d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'au] taux fixé par la navigation nationale. ART. XIII. Les navires Français venant directement...

...lois et règlemens des Etats respeclifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui Dorait destinée à un autre port soit du même pays, soit...ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. çais et Sardes seront réciproquement exempts de toute qbligation...

...conformant aux lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port soit...réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. VIII. Les navires...

...conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sansêtreastreintsàpayer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf...

...soit du meme pays, soit d'un autre , et ia reexporter sans etre astreints ä payer pour cette derniere partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement etre perfus, qu'au taux fixe pour la navigation nationale. XXI. Les objets de toute nature,...

...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des états respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soil du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie...