...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux loix et règlements des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un antre port, soit du même pays , soit d'un autre , et la réexporter , sans être astreints à payer...

...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux loix et règlements des Etats respectifs , conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à uii antre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...

...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé pour la navigation...

...destinée u un 'autre port, soit du même pays, soit d'un nutre, cl la réexporter , sans être astreints a payer, pour cette dernière partie de leur cargaison,...lesquels,, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçue qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 10. Seront complètement affranchis des...

...des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pourun autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et...réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Art. 6. Les navires de...

...cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etals respectifs, conserver ù leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, >oil d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour celte dernière partie de leur...

...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait 'destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la reexporter sans être astreints a payer, pour cette 'partie de fa cargaison aucun droit de douane,...

...aux lois et règlements des Etais respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison <|iii serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans élre astreints Д payer, pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf...

...règlements des États respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée a un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints a payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf les droits des surveillance,...

...hautes parties contractantes, conserver à leur bord la panie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour celte partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de mrveillance....