Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Página 280
editado por - 1856
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen9

Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 páginas
...chargement et déchargement dans les ports, ra- 1 846 des, havres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé, aux navires nationaux, aucun privilége ni...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853 - 850 páginas
...3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853 - 858 páginas
...tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les port?, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaison«, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans Pun des deux...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1853 - 862 páginas
...coque du navire.' Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages...
Vista completa - Acerca de este libro

LOIS, DECRETS

1854 - 644 páginas
...étant seul excepté. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement , leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats...
Vista completa - Acerca de este libro

Tractado de commercio e navegação entre sua magestade a rainha de Portugal e ...

Portugal - 1854 - 22 páginas
...pays respectifs. ARTICLE VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lés navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux...
Vista completa - Acerca de este libro

Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 páginas
...nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. Article 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convena ', bergningS', maflare--, ne-- berlag6* eller anbra afgiftec...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités: 1843-1852

Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 páginas
...aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs, équipages et leur cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accorde aux navires nationaux dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 páginas
...l'entrée, pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie ou dans 4e cours de leur navigation. Art. 10. En ce qui concerne le placement des navires, leur...être soumis les navires de commerce, leur équipage cl leur chargement, il est convenu qui'l ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 972 páginas
...condition, toutefois, de se soumettre aux lois et aux règlements qui y sont en vigueur. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF