| Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 páginas
...chargement et déchargement dans les ports, ra- 1 846 des, havres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé, aux navires nationaux, aucun privilége ni... | |
| 1853 - 850 páginas
...3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
| 1853 - 858 páginas
...tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les port?, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaison«, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans Pun des deux... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1853 - 862 páginas
...coque du navire.' Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages... | |
| 1854 - 644 páginas
...étant seul excepté. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement , leur déchargement dans les ports , rades , havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats... | |
| Portugal - 1854 - 22 páginas
...pays respectifs. ARTICLE VI. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lés navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 páginas
...nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. Article 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce et leur chargement, il est également convena ', bergningS', maflare--, ne-- berlag6* eller anbra afgiftec... | |
| Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 páginas
...aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs, équipages et leur cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accorde aux navires nationaux dans... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 páginas
...l'entrée, pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie ou dans 4e cours de leur navigation. Art. 10. En ce qui concerne le placement des navires, leur...être soumis les navires de commerce, leur équipage cl leur chargement, il est convenu qui'l ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni... | |
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