...concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hnvrc-s et bassins et généralement pour toutes les formalités...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé Jusqu'à ce qu'il convienne...

...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne fera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...

...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, ileuves, rivières ou canaux, et, généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il no sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux...

...qui ne soient pas également imposés en pareil cas sur des navires nationaux. • Article 6. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou . rivières des deux états respectifs, il ne sera donné aucun privilége...

...régime des taxes locales, imposées par la ville d'Anvers, sera, dans son ensemble, dégrevé. Art. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun srivilége, ni aucune...

...du second paragraphe. ) ART. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...

...étant seul excepté. ART. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...formalités et dispositions quelconques auxquelles pemrent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé...

...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...

...modifications que chacune d'elles pourraient juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — Et tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou hâvres de "l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilége aux navires...

...hogy ezen tekintetben is Article XVII. En ce qui concerne le piacement des navires, leus chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent étre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne...