...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art . X. lia. présente Convention sera...

...parties contractantes n'aurait notifié son intention d'en faire, cesser les effets, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre parlie contractante l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipolenliaires des deux pays...

...publiée dans les deux pays suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi do quoi, les plénipotentiaires mentionnés plus haut ont signé la présente convention...

...jours après la publication dans les formes prescrites par la législation des deux pays, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé...

...terme précité de trente années son intention de faire cesser les effets du présent article, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont...

...terme précité de trente années, son intention (ie faire cesser les elîetsdu présent article, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des puissances contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi les délégués soussignés ont...

...intention de mettre fin au présent bail, le dit bail restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. (Sono riprodotti gli altri articoli da 3 a 11 del « modèle de bail » annesso alla convenzione anglo-francese...

...favorisée. La résiliation pouvait en être faite, à quelques exceptions près, à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aurait demandée. En fait, le tarif minimum avait été accepté par les anciens Etats contractants....

...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention...

...jours après la publication, dans les formes prescrites par la législation des deux pays, et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Comme la convention belge-luxembourgeoise le traité entre l'Allemagne et le Grand Duché...