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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Página 554
por Georg Friedrich Martens - 1907
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

Baden (Germany) - 1865
...mois avant l'échéance de ce terme son intention d'ftn faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen44

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention dVn faire cesser les eflVis, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hantes Parties contractantes se réservent...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volumen2,Página 1

Karl von Martens - 1866
...mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes. 1867-1870

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868
...fin de la période sus -indiquée son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 19. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Madrid dans...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois d'Orgeval - 1868 - 199 páginas
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1869
...mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, 11 demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. •t. Les ratifications du présent arrangement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-2;Volúmenes37-38

1870
...avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les ell'els, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 19. Le présent traité entrera en...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen3

Italy - 1872
...douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire • jusqu'à l'expiration d'une année,...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen3

Italy - 1872
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1873
...mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou .l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Quatre articles ont suffi aux stipulations...
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