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" ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Página 554
por Georg Friedrich Martens - 1907
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. ART. XV. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volúmenes25-26;Volumen28

1888
...l'échange des ratifications, et restera en vigueur pendant dix ans, et ensuite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Chacune des parties contractantes réserve, cependant, son droit d'y mettre fin en notifiant son intention...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie: d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 367 páginas
...notifié douze mois avant le 1 er février 1892 son intention d'eu faire cesser les effets, il demeurer:! obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen36

France - 1888
...notifié douze mois avant le i"février 1892 son intention d'en faire cesser les eflets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volumen10

Switzerland - 1889
...notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité . d'un commun accord,...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1889
...fin de la dite période son intension d'en faire cesser les effets, la présente Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les deux Hautes Parties contractantes se...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1890
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1890
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Toutefois, l'Autriche-Hongrie se réserve le droit de renoncer à la présente Convention...
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Etudes de droit international

Edgard Rouard de Card - 1890 - 232 páginas
...notifié douze mois avant le 1er février 1892 son intention d'en « faire cesser les effets, il demeure obligatoire jusqu'à l'expiration « d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes par« lies contraclantes l'aura dénoncé.» CHAPITRE II. Cas où il ya admission...
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La vie politique à l'étranger, Volumen2

Ernest Lavisse, Auguste Gauvain - 1891
...parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser des effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. » — Des pourparlers ont été engagés à Paris entre M. Cogordan, pour la France, et M. Lardy,...
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