...Contractantes n'a annoncé officiellement à l'autre l'intention d'en 'faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé, quelle que soit l'époque à laquelle cette...

...faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus...

...de ce terme. S'ils ne le sont pas, ils continuent à être obligatoires jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes les aura dénoncés. D'autres traités peuvent aussi être dénoncés en donnant préavis (Angleterre,...

...avant l'échéance de ce dernier terme , son intention de faire cesser les effets du traité , celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. 21. — Le présent traité »era ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt...

...avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé*. Les Hautes Parties contractantes se réservent...

...traité restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1903, et au delà <le cette période il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité, d'un commun accord,...

...conséquence, slipulé que les nouveaux accords demeureraient en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes en aurait effectué la dénonciation. Telles sont, Messieurs, les conditions dans lesquelles ont été...

...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...jour où l'une ou l'autre des parties contractantes Ганга dénoncé. Art. 18. Ce traité sera soumis de part et d'autre à l'approbation et à la...

...douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties l'aura dénoncée. Art. 40. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...

...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dcnoncée. Les produits, bois ou autres, sont admis...