 | Réunion - 1861 - 668 páginas
...notoires à tous nos sujets, il les fassent publier et enregistrer partout ou besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. в. Ordonnance du Roi portant application aux colonies de la loi du H juillet 1819. Du 2l novembre... | |
 | Monita secreta Societatis Jesu - 1861 - 140 páginas
...dérogé par le présent édit, car tel est notre plaisir ; et enfin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « Donné à Versailles, au mois de novembre U64, et de notre règne le S0°. « Signé : LOUIS, a Et plus bas: PHELIPPEAUX. « Visa,... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 páginas
...l'un de nos amés et féaux conseiller-secrétaire, foi soit ajoutée comme à l'original, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième. Signé LOUIS.... | |
 | Célestin Hippeau - 1865 - 526 páginas
...registrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur; car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de septembre, l'an de grâce 1771, et de notre règne le 57e. Signé: LOUIS. ÉDIT DU ROI. PORTANT... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1863 - 548 páginas
...dérogé par le présent édit, car tel est notre plaisir -, et enfm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « Donné à Versailles, au mois de novembre 1764, et de notre règne le 50'. « Signé : LOUIS. « Et plus bas : PHELIPPEAUX. « Visa,... | |
 | Antoine Louis Malliot - 1863 - 452 páginas
...empêchements au contraire. CAR, tel est notre plaisir, et afin que se soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. « DONNÉ à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1672 et de notre régne le vingt-neuvième. « Signé Louis. » Et plus bas... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 páginas
...ajoutée comme à l'original : car tel est notre plaisir , et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles, au mois de décembre l'an de grâce mil sept cent soixantedouze, et de notre régne le cinquante-huitième.... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1867 - 470 páginas
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 1" jour du mois de mai de l'an de grâce 1825, et de notre... | |
 | Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - 1868 - 552 páginas
...qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en noire château de Saint-CIoud, le 19e jour du mois de juin de l'an de grâce 1828, et de notre règne... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. 
