 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 páginas
...recherche et l'arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés , dans les 1 846 maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...réclnment, taisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des...dits déserteurs qui seront même détenus et gardés dars les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des Consuls et autres Agents consulaires,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 páginas
...remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, a la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 páginas
...; sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche, et l'arrestation des...pays, à la réquisition, et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 páginas
...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné loute aide pour la recherche, et l'arrestation des dits...pays, à la réquisition, et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 páginas
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant celte occasion... | |
 | 1856 - 744 páginas
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 páginas
...équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des...déserteurs , qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces Agents aient trouvé... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise leur sera accordée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des...et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la requisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion... 
