 | Spain - 1904 - 862 páginas
...Urrutia, Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand: Le sieur Frédéric-Jean, Comte d'Alvensleben, Son Chambellan et Conseiller intime actuel, Son Envoyé... | |
 | Belgium - 1904 - 952 páginas
...résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : MM. le comte de Pourtalès, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés Sa Majesté... | |
 | American Bar Association - 1905 - 460 páginas
...INTERNATIONAL PRIVATE LAW UPON MARRIAGE: CONVENTION POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE MARIAGE Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 90 páginas
...International Privé. UPON THE GUARDIANSHIP OF MINORS: CONVENTION POUR RÉGLER LA TUTELLE DES MINEURS Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi-... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 100 páginas
...POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE DIVORCE ET DE SÉPARATION DE CORPS Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse,...Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi... | |
 | 1905 - 888 páginas
...FLNOCCHIARO-APHILE. ACCORDO INTBRNAZIONALE per la repressione della « tratta delle blanche ». (18 nugglo 1904) Sa majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand ; sa majesté le roi des Helges ; sa majesté le roi de Danemark ; sa majesté le roi d'Espagne ; le président du... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1905 - 788 páginas
...Zuckers. Vom b. März 1902. Convention relative au régime des sucres. Sa Majesté l'Empereurd'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi... | |
 | Austria - 1905 - 616 páginas
...hongrois de l'Intérieur, ME Roediger, Conseiller de section au Ministère Royal hongrois du Commerce; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: M. Otto de Mûhlberg, Son Conseiller actuel intime de Légation, M. Curt Lehmann, Son Conseiller actuel... | |
 | Adel Diederik Waanderd de Vries, Frederik Johan Godfried van Tricht - 1905 - 662 páginas
...résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand: MM le Comte DE POURTALÈS, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près sa Majesté... | |
 | Italy - 1906 - 824 páginas
....Turchia e Zanzíbar. Bruxelles, 2 luglio 1890 Au nom de Dieu Tout-Puissant. Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,...allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de... | |
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SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND; SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROI DE BOHÊME, ETC., ETC., ET ROI APOSTOLIQUE DE HONGRIE; SA MAJESTÉ... 
