...le comte l'amortit, pour fonder une messe annuelle le jour anniversaire de la dite bataille. Jehan duc de Bourgoingne , conte de Flandres , Dartois et de Bourgoingne , palatin , seigneur de Salines et de Malines, savoir faisons à tous présens et avenir nous avons este expose de la partie...

...Lettre du duc Jean sans Peur attribuant au domaine l'émolument d« contrats non tabellionés. Jehan, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois, et...Bourgoingne, Palatin, seigneur de Salins et de Malines; A nos ame/ et feaulx les gens de nos comptes, à Dijon, salut et dileccion ; Comme nagaires par nos...

...mil quatre cens et quinze (y pendant deux seaux). <!/»<* /«^/v/. t,a ( g, o.^yn.'f VIII. Philippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin seigneur de Salms et de Malines. A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. — Comme nos bien amez...

...du droit de nommer un procureur pour la défense des intérêts de la commune. 1420 (12 septembre). Phelippe, duc de Bourgoingne, conte de Flandres. d'Artois...Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Savoir faisons, nous avoir receu l'umble supplication...

...Lettre du duc Jean san« Peur attribuant au domaine l'émolument des contrats non tabellionéa. Jehan, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois, et...Bourgoingne, Palatin, seigneur de Salins et de Malines; A nos amez et feaulx les gens de nos comptes, à Dijon, salut et dileccion; Comme nagaires par nos...

...Lettre du duc Jean sans Peur attribuant au domaine l'émolument des contrats non tabelllonés. Jehan, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois, et...Bourgoingne, Palatin, seigneur de Salins et de Malines; A nos amez et feaulx les gens de nos comptes, à Dijon, salut et dileccion; Comme nogaires par nos...

...dans le Franc dont ils prétendaient respectivement être suivis à la guerre : 17 août 1411. JEHAN, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malincs. A tous cculx qui ces lettres verront, salut. Comme les bonnes gens généralement de noslre...

...'23 , v°. PRIVILÈGES ACCORDÉS AUX MARCHANDS DE PORTUGAL EN 1411. Jehan duc de Bourgoingne, comte de Flandres, Dartois et de Bourgoingne , Palatin Seigneur de Salins et de Malines , a tous ceulx qui ces présentes lettres verront salut. Savoir faisons que nous , desirans le proufit...

...palatin de Haynnau, de Hollande, de Zeellnndeet de Namur; marcquis du sainct Empire; seigneur de Frize , de Salins et de Malines. Sçavoir faisons à tous présens et à venir : Nous avons faict veoir, en nostre conseil, le vidiunus de certaines lettres d'octroy et franchizes...

...droits, lois et coutumes; enfin que le commerce fût libre avec la France' : 28 juillet 1417. JEHAN, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne, palatin, seigneur de Salins et de Malincs. A tous cculx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme de par noz bons subgèz les...