...le* instruire des devoirs religieux i/ui leur sont prescrits. L'ordonnance ajoute que M. le cardinal a publié , sous la forme d'une Lettre pastorale ,...propositions contraires au droit public et aux lois du roj-aume , aux prérogatives et ¿ l'indépendance de la couronne. Cette ordonnance a été provoquée...

...instruire des devoirs religieux qui leur sont prescrits ; Que notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse a publié , sous la forme d'une lettre...prérogatives et à l'indépendance de notre couronne : i. VU! Sert*. A Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département...

...religieux qui leur sont prescrits; Que notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse a pubjtè » sous la. forme d'une lettre pastorale , des propositions...prérogatives et à l'indépendance de notre couronne : i . VII.1 Série. A Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département...

...religieux qui leur sont prescrits. L'ordonnance ajoute que M. le cardinal a publié , sous lajormc id'une Lettre pastorale , des propositions contraires au...royaume , aux prérogatives et à l'indépendance de la couronne. Celle ordonnance a été provoquée par un avis du conseil d'Etat, rendu, dit-on , après...

...devoiis religieux qui leur sont prescrits; Que notre cousin le cardinal-archevêque de Toulouse a public sous la forme d'une lettre pastorale, des propositions...; • C'est pourquoi, • Sur le rapport de notre garde-des-sceaux , ministre secrétaire-d'élat au département de la justice, De l'avis de notre conseil-d'état,...

...fait imprimer, sous la date du i5 octobre 1823, et rendu publique une lettre pastorale , contenant des propositions contraires au droit public et aux...royaume, aux prérogatives et à l'indépendance de la couronne , ce qui aurait rendu nécessairement applicable a son auteur la disposition de l'article...

...qui censure une lettre pastorale de l'archevêque de Toulouse, du 15 octobre 18a3, 'comme contenant des propositions contraires au droit public et aux lois du royaume, aux prérogatives et à l'mdépendance de la couronne. — Déclare qu'il ya abus dans ' ladite lettre, et qu'elle sera supprimée....

...religieux qui leur sont prescrits; Que notre cousin le cardinal-archevêque de Toulouse a publié suns la forme d'une lettre pastorale , des propositions contraires au droit public et anx lois du royaume, aux prérogatives et à l'indépendance de notre couronne; C'est pourquoi , Sur...

...instruire des devoirs religieux qui leur sont prescrits ; » Que notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse a publié , sous la forme d'une lettre...couronne; » C'est pourquoi , » Sur le rapport de notre garde.des.sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, » De l'avis de notre...

...leur sont prescrits. — Que notre cousin le cardinal archevêque de Toulouse a publié, sous la furme d'une lettre pastorale, des propositions contraires au droit public et aux lois dit royaume , aux prérogatives et à l'indépendance de notre couronne. — C'est pourquoi , sur le...