...faciliter les relations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet...nommé pour Leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas : monsieur le baron DE ZUIJI.EN DE NYEVEI.T, grand' croix, etc., etc.,...

...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). • Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs,...

...les relations postales entre les pays précités, par l'intro kiction du service des mandats de po4e, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères;...

...territoires respectifs des Parties contractantes, ont résolu de conclure une Convention à cet égard et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires savoir:...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Le Baron Jules de Canitz et Dallwitz, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près...

...similaires, dans les limites exigées par les précautions a prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIDE BOHÈMB ETC., ET Roi APOSTOLIQUE...

...de la convention télégraphique inlernacionale signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le conseiller d'état Anselme Joseph Braamcamp, grand-croix...

...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, M Propriété industriette. ai _**( 162 Le...

...s'est réuni à Lausanne du 6 au 18 août 1877, Ont résolu de conclure une convention dans ce but et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse : Le sieur Numa Droz, conseiller fédéral, chef du département fédéral de l'intérieur ; le sieur...

...s'attribuent respectivement les Gouvernements ou les sujets de la France et de la Grande-Bretagne, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : SM l'Empereur des Français, le sieur Jean-Gilbert-Victor...

...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Commissaires-Plénipotentiaires, savoir Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs...