| Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des Sauveteurs, s'ils sont étrangers aux Equipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Art xv ^es C°nsuls respectifs seront exclusivement chargés de la Police interne des Navires de leur... | |
| 1840 - 886 páginas
...deux pays pour maintenir l'ordre, garantir 1rs intérêts des sauveteurs, s'ilssont étrangers aox équipages naufragés, et assurer l'exécution des...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 páginas
...consulaires, maintenir l'ordre, garantirles intérêts des sauveteurs étrangers ;'i l'équipage, ii assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls, vire-consuls ou agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront à cet... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages des navires naufragés, et assurer l'exécutioii des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Agents Consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aus équipages naufragés, et assurer l'exécution des...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie dea marchandises sauvée». En l'abaence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 páginas
...seulement lieu dans les deuxpays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures oécesaaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. II est de plus... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 páginas
...respectives aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sau-. vées. En l'absence et jusqu'à l'arrive'e des consuls ou vice-consuls, les autorités locales... | |
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