 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 páginas
...dispositions il observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités...la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 páginas
...lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, cl jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre... | |
 | Italy - 1881 - 748 páginas
...l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Il est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à... | |
 | Italy - 1881 - 740 páginas
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles... | |
 | Italy - 1881 - 810 páginas
...d'ailleurs, à intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts •des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles... | |
 | 1882 - 708 páginas
...seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls ou Vice-Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 páginas
...seront dirigées par les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires de Russie. l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, on Agents Consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront... | |
 | James Lorimer - 1883 - 534 páginas
...Agents consulaires, maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs étrangers à l'équipage, assurer l'exécution des dispositions à observer...sauvées. "En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls généraux, Consuls, ViceConsuls et Agents consulaires, ou de la personne qu'ils délégueront à cet... | |
 | France - 1794 - 1816 páginas
...l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, ot assurer l'exécution des dispositions à observer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. EQ l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vice-consuls, agents consulaires on chanceliers, les... | |
 | Tobias Michael Carel Asser, Alphonse Rivier (Jurist) - 1884 - 342 páginas
...seulement, dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls généraux, consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
