...qu'une partie de leur cargaison pourront, en se conformant aux lois etrèglementsdes États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane sauf ceux de la surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé...

...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...

...partie de leur cargaison, pourront, eu se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...sans être astreints à payer, pour cette dernière partió de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs...

...leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlenn-nls des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...sans être astreints à payer pour cette dernière parlie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne...

...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...réexporter sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. Art. 8. Les navires de...

...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...la réexporter sans être astreints à payer pour celte partie de la cargaison aucun droit de douane, sauf les irais de surveillance. Art. 8. Les navires...

...leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlem<-uts des Etals respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...d'un autre, et la réexporter sans être astreints à paver pour dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, s«ul ceux de surveillance, lesquels,...

...aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de le.iir cargai-on qui serait destinée à un autre port, soit du même...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison , aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront cire perçus...

...pourront, en se «informant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord 1* partie de leur cargaison qui serait destinée à un...la réexporter sans être astreints à payer, pour '-•ette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels...

...règlements des États respecu'fs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait deslinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits dédouane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au...