| France - 1880 - 648 páginas
...conformant toutefois aux lois et réglements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement... | |
| France - 1880 - 682 páginas
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...être astreints à payer, pour cette dernière partie do leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...de l'étranger, pourront, en se conformant toutefois aux lois et réglements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un pays tiers, et la réexporter sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison... | |
| France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 20 páginas
...leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conservera leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée...cette dernière partie de leur cargaison , aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 páginas
...leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des États respectifs, conservera leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé... | |
| Italy - 1881 - 810 páginas
...conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, .conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus... | |
| Italy - 1881 - 740 páginas
...conformant, toutefois, aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus... | |
| Italy - 1881 - 730 páginas
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du meme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane. ART. 8. — Les capitaines et patrons des bâtiments italiens et roumains seront réciproquement... | |
| France, France. Ministère des affaires étrangères - 1882 - 48 páginas
...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison...cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf celui de surveillance, lequel, d'ailleurs, ne pourra être perçu qu'au taux fixé... | |
| 1882 - 708 páginas
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...même Pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans êtro astreints à payer, pour cette dernière partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf... | |
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