...effets du présent Traité, déclarés respectivement navires Sardes et Néerlandais. VIII. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks , rades, havres ou rivières des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux...

...d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines...

...d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 38." En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances et autres machines...

...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...

...d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. AKT. 28. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins et rades des deux États, l'usage des magasins publics, grues, balances el autres machines...

...qui sont actuellement ou pourront par la suite être imposés aux bâtiments nationaux. ARTICLE H. Eu ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent cire soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera...

...coque du navire. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...généralement pour toutes les formalités et dispositions (juelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...

...les mêmes voyages. Article 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...

...placement des navires, leur chargement tt leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, el généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce , leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux...

...navire. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur décharg,-meul dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions queleonques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons,...