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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Página 280
editado por - 1856
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen7

Italy - 1881 - 730 páginas
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen6

Italy - 1881 - 740 páginas
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881 - 748 páginas
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. 11 en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumen6

Italy - 1881 - 810 páginas
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen8

Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 páginas
...certificats, restera en vigueur. Art. XVII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volumen9

Italy - 1884 - 592 páginas
...leur séjour dans les port, à leur sortie, ou dan* le cours do ler.r navigation. ART. 8. — En re qui concerne le placement des navires, leur chargement...havres et bassins et généralement pour toutes les formalité-i et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volumen9

Italy - 1884 - 472 páginas
...pendant leur séjour dans les port, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 8. — En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hàvres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 páginas
...d'après les lois espagnoles. ART. IX. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu îin 'il ne sera accordé aux navires nationaux...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 páginas
...passibles les navires nationaux. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et lenr cargaison, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen11

Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 páginas
...donde se situén los buques, y los de carga Br ment et déchargemsnt dans les ports, rades, hävres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège ni aucune...
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